Audit énergétique et certification ISO 50001 : comment choisir ?

 

A partir de 2015, il est prévu par l’article 40 de la loi Ddadue que toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 250 personnes, ou dépassant 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan[1], doivent réaliser un audit énergétique tous les 4 ans (plus d’information).

Cependant, les entreprises mettant en place un Système de Management de l’Energie (certification ISO 50001) sont dispensées de cette obligation.

Quelle solution adopter ?

L’audit énergétique : une obligation réglementaire

Cet audit doit être réalisé selon les méthodes décrites dans les normes européennes  EN 16247 (Parties 1 à 4), en distinguant 3 volets : bâtiments, procédés industriels et transports.

L’audit doit couvrir au moins 80% de la facture énergétique totale de l’entreprise (65% pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015). Après avoir défini un périmètre remplissant cette condition, il est possible de réaliser un échantillonnage sur les sites présentant des caractéristiques similaires, mais uniquement pour la partie bâtiment.

Ainsi, une entreprise possédant 18 sites identiques qui couvrent plus de 80% de la facture énergétique,  pourra réaliser uniquement l’audit de 5 sites (racine carrée du nombre arrondie à l’unité supérieure).

L’audit énergétique est certes une contrainte pour l’entreprise, mais c’est également une possible source d’économies d’énergie importante, et une opportunité de revoir la politique énergétique de l’entreprise.

Au-delà de l’audit : la certification ISO 50001

Une autre façon de valoriser cette obligation est d’obtenir la certification ISO 50001. Cette norme internationale porte sur la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMé), dans une démarche d’amélioration continue.

La norme ISO 50001 impose également la réalisation d’un audit énergétique, réalisé selon la même méthodologie que pour l’audit « loi Ddadue », mais les règles à respecter pour l’échantillonnage sont plus souples. Enfin, même si le délai de renouvellement des audits est plus court (3 ans dans le cas de la 50001 contre 4 ans pour l’audit « loi Ddadue »), les audits suivants sont beaucoup plus légers car ils ont uniquement un but de suivi.

Autre différence, alors que l’approche de l’audit énergétique est technique (amélioration des process et des chaudières, motorisation, isolation, renouvellement des éclairages…), l’approche du SMé est plus large. Il suppose la définition d’une politique énergétique et aboutit à la mise en œuvre d’un programme d’actions (planification énergétique). Par ailleurs, il englobe les comportements : l’un des objectifs est de responsabiliser vos salariés.

Enfin, la certification ISO 50001 comporte la mise en place d’outils de suivi et d’indicateurs qui permettent de vérifier l’avancement des actions et de contrôler que les objectifs sont bien atteints.

La certification est de plus un outil de communication qui témoigne de la bonne gestion environnementale de l’entreprise.

D’un point de vue financier, la certification est sans doute plus avantageuse à long terme. Malgré le surcoût lié à la certification et à la fréquence des audits, le faible coût des audits peut rapidement compenser ces surcoûts.

Dans les deux cas, l’audit peut se faire soit en interne par un référent technique compétent, soit par un prestataire extérieur qualifié. Cependant, la certification ISO 50001 fait nécessairement l’objet d’un audit par un organisme certificateur indépendant.

Le Cabinet Lamy Environnement peut vous accompagner dans vos audits « Loi Ddadue » ou dans la mise en place d’un Système de management de l’énergie en vue d’une certification ISO 50001.

 

[1]- Le Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 (article 2) prévoit que sont soumises à cette obligation les entreprises dont le CA est supérieur à 50 M€ ou le bilan à 43 M€. Mais les DREAL communiquent déjà oralement cette information que le mot « et » va remplacer le « ou » initialement prévu. Cette modification sera prochainement retranscrite dans les textes.

Références :

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