Le cadre réglementaire

La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 prévoit une nouvelle obligation en matière de mobilité : le Plan mobilité devient obligatoire pour certaines entreprises.

Celles regroupant plus de 100 salariés sur un même site se voient alors dans l’obligation de réaliser un plan de mobilité, lorsqu’elles se trouvent dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains (obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants). Les entreprises concernées devront satisfaire à cette obligation avant le 31 décembre 2017.

Les objectifs d’un plan mobilité

Ce plan a pour but d’optimiser les déplacements liés à l’entreprise, en particulier ceux du personnel afin de :

  • réduire la part des véhicules individuels en ville,
  • favoriser les modes doux et transports en commun,
  • diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Il analyse les différents déplacements ainsi que les modes de transport et prévoit un programme d’actions.

Les entreprises situées sur un même site peuvent choisir de réaliser un plan de mobilité inter-entreprises (PDIE). Les objectifs sont les mêmes. Il permet en plus de mutualiser les efforts et les actions (le co-voiturage par exemple).

Pour en savoir plus sur les Plans mobilité, vous pouvez consulter notre page Mobilité Durable.