Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » et « Territoire »

Responsable : Étienne Lacroix.
Plus de 15 ans d’expérience dans l’industrie, spécialiste de l’énergie et de la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.

 

La méthode Bilan Carbone®

Cette méthode, développée par l’ADEME, permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à une activité ou un aterritoire. L’ADEME a confié en 2011 le développement et la diffusion de cet outil à l’Association Bilan Carbone (ABC). Nous sommes habilités par l’ABC à la réalisation de Bilans Carbone® pour les entreprises et les collectivités.

Le périmètre de l’étude couvre les émissions directes : « ce qui est émis chez vous » et indirectes : « ce qui est émis ailleurs, mis vous estnécessaire ». Cette approche innovante de votre activité constitue pour vous un outil d’aide à la décision pour réduire vos émissions de GES, et par voie de conséquence, la dépendance de vos activités aux énergies fossiles.

Nous utilisons la dernière version en vigueur du tableur de l’ADEME, qui se décline en deux modules « Entreprises » et « Collectivités », afin de tenir compte des particularités de chaque structure.

Deux approches…

Il faut distinguer deux approches pour la réalisation d’un Bilan Carbone® d’une collectivité :

  • L’appellation « Patrimoine et Services » fait référence au fonctionnement interne de la collectivité et aux services qu’elle assure auprès de la population. Cette approche vise à estimer les émissions de gaz à effet de serre dues aux fonctionnement des bâtiments, des infrastructures et des services assurés par la collectivité (par exemple, collecte et traitement des déchets, voirie, espaces verts…)
  • L’approche « Territoire » est différente et a pour but l’estimation de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la collectivité concernée et la répartition des émissions entre résidentiel, activités et déplacements.

Cette approche globale permet d’établir une première concertation avec les acteurs du territoire et d’identifier des priorités pour réduire le volume global d’émission sur le territoire. Elle servira de base à l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial.

Les étapes d’un Bilan Carbone® 

Le Bilan Carbone® défini par l’ADEME comprend 6 étapes :

  • Sensibilisation des acteurs à l’effet de serre et aux émissions de GES
  • Définition du périmètre de l’étude
  • Collecte des données
  • Exploitation des résultats : calcul des émissions et choix des facteurs d’émissions, simulations chiffrées de l’impact économique de la hausse du prix de l’énergie suivant différents scénarios
  • Etablissement des pistes d’actions de réduction et estimation chiffrée des économies réalisables grâce à ces actions
  • Présentation des résultats à la direction et lancement d’actions de réduction

Le tableur Bilan Carbone® que nous vous fournissons au terme de notre mission est conçu de telle sorte qu’il puisse être mis à jour très facilement. Nous vous remettrons un guide d’utilisation et formerons les personnes de votre choix de sorte que vous soyez totalement autonome les années suivantes.

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre : décret n°2011-829 du 11 juillet 2011

Ce décret introduit dans le code de l’environnement (Livre II, titre II, chapitre IX, section 4) une section nouvelle intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial » qui institue un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Ce bilan concerne les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Ce bilan doit être réalisé tous les 3 ans. Il est accompagné d’une synthèse des actions prévues dans les 3 ans, avec les réductions attendues. Le périmètre retenu par le décret est beaucoup plus restrictif que celui du Bilan Carbone®. En pratique, le bilan des émissions de gaz à effet de serre se limite aux scopes 1 et 2 du Bilan Carbone® : émissions directes de GES, et émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur et de vapeur.
La méthode Bilan Carbone® est donc également utilisée pour le BEGES, la seule différence étant le périmètre : la méthode d’évaluation des quantités émises est la même, mais tous les postes ne seront pas évalués. Il est donc possible de commencer par un BEGES, et de le compléter par la suite avec le scope 3 (autres émissions indirectes) afin d’obtenir un Bilan Carbone® complet.

 

Pour aller plus loin : Le Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), lui aussi imposé par le décret n°2011-829, s’inscrit dans la continuité du BEGES.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable portant sur la lutte contre le changement climatique. Il a été institué par le Plan Climat National avant d’être repris dans les lois Grenelle I et II. Un PCAET cherche à atteindre deux objectifs :

  • l’atténuation : il s’agit de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du territoire pour diminuer son impact sur le climat.
  • l’adaptation : il s’agit de rendre le territoire moins vulnérable aux impacts du changement climatique puisqu’il est désormais établi que ces impacts ne pourront plus être intégralement évités.
Fiches conseil :

Comment calcule-t-on un Bilan Carbone® ?
Comment se déroule un Bilan Carbone ?Pourquoi réaliser un Bilan Carbone® ?

Communiqués :

Le Bilan Carbone® pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

Actualités :

Les Offices d’Habitat du Rhône font appel au Cabinet Lamy Environnement pour lancer une démarche Carbone 
Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre est maintenant obligatoire pour entreprises et collectivités

Références :

Montélimar Agglomération Bourg en Bresse Agglomération
Communauté de communes du Pays Roussillonais