Accueil Études Conseil Formation Nos clients Actualités Accès client Contact
 
Études
 
•Diagnostics environnementaux
Bilan carbone
Diagnostic énergétique
Diagnostics spécialisés

 

•Approche réglementaire
Dossier ICPE
Pollution des sols
Étude d'impact
Veille réglementaire

Dossiers ICPE
Responsable : Gérald Bourdat.
Ingénieur mécanique.

Nous vous conseillons dans les démarches administratives relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
  • Élaboration de dossiers de déclaration ou d’autorisation : nous réalisons l’étude d’impact, l’étude de dangers, les notices de conformité aux règles d’hygiène et de sécurité du personnel et les plans d’opération interne (P.O.I)
  • Gestion de votre dossier ICPE tout au long de l’activité de votre entreprise : mise à jour suite à un contrôle, déclassement d’une ou plusieurs installations, cessation d'activité, etc.
  • Audit de conformité réglementaire à la nomenclature des I.C.P.E : état des lieux des rubriques s’appliquant à vos installations et recommandations de mise en conformité.
Nous instruisons votre dossier et conduisons les négociations auprès des services de la Préfecture et de la DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Notre expérience garantit la qualité de vos relations avec les autorités publiques.

SUIVI DES ICPE :

1/ Contrôle périodique (ICPE en déclaration)
Certaines ICPE soumises à déclaration doivent, tous les 5 ans maximum, faire l'objet d'un contrôle réalisé par un organisme agréé, aux frais de l'exploitant.

2/ Bilan de fonctionnement (ICPE en autorisation)
Les ICPE soumises à autorisation font l’objet d’un bilan de fonctionnement à fréquence régulière fixée, qui permet au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d'actualiser les conditions délivrées à l'exploitant.

Article 17-2 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Cabinet Lamy Environnement - 8, place Bellecour 69002 Lyon - 33 (0)4 78 62 67 10 - contact@lamy-environnement.com - Plan du site
Cliquez ici pour toute information ou demande de devis