Labels, normes et certifications

Norme officielle française (créée en 2007) conçue pour l’attribution du label de Haute Performance Energétique et basée sur la Réglementation Thermique 2012. Elle fixe les consommations énergétiques (concernant le chauffage de l’eau et de l’air, climatisation, ventilation et éclairage) par surface, en tenant compte de la situation géographique du bâtiment ainsi que de la nature des travaux réalisés (BBC 2005 pour la construction, et BBC 2009 pour la rénovation).

Démarche obligatoire, pour l’ensemble des établissements de santé, à réaliser auprès de la Haute Autorité de Santé (HAS), dont l’objectif est d’améliorer la qualité des soins.
Pour en savoir plus : qu’est-ce que la certification HAS ?

Nous donnerons, ici, uniquement la structure du mouvement du commerce équitable : 4 structures fédératives internationales regroupées au sein du réseau FINE : FLO (certification sur les produits), WFTO (accréditation des organisations, NEWS (réseau de magasins) ou EFTA (réseau d’importateurs). Il existe en effet beaucoup d’associations impliquées dans le commerce équitable, ainsi que bon nombre de labels indépendants.

Label américain, initié par l’Agence de Protection de l’Environnement américaine, qui concerne le matériel électrique (mais aussi les bâtiments) respectant les normes environnementales. Le but étant de réduire les consommations d’énergie et par voie de conséquence les émissions de Gaz à Effet de Serre.

Engagement à l’échelle internationale, proposé par l’ONU (en 2000) aux grandes entreprises, collectivités locales et associations. Le Global Compact se réfère aux ODD se rapportant aux domaines des droits de l’homme, du travail et de l’environnement, et de la lutte contre la corruption.

Le Global compact constitue un référentiel sur lequel les entreprises peuvent s’appuyer pour mettre en place une démarche RSE.

Initiative internationale qui vise à définir des indicateurs (et la méthode pour les calculer) permettant de suivre l’application de politiques de développement durable et de mesurer leurs performances. Bien qu’il concerne plus particulièrement les entreprises, le travail sur les indicateurs implique l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.

Ensemble d’objectifs de qualité sur la construction ou la rénovation de bâtiments, faisant l’objet d’un brevet de la part de l’Association HQE^® et pouvant se traduire par une certification « NF Ouvrage Démarche HQE^® ». Les 14 cibles de la démarche concernent le confort, la santé, la gestion des consommations (eau et énergie) et des déchets ou encore le choix des matériaux constituant le bâtiment.

Norme internationale relative au système de management environnemental (SME) définies par l’Organisme International de Normalisation (abrégé ISO en anglais). Des organismes accrédités sont habilités à délivrer une certification prouvant le respect de cette norme).
Le règlement européen EMAS permet aux organismes (entreprises, collectivités…) d’auto-évaluer leur SME et d’améliorer leur performances environnementales. Il a été créé dans le but de donner un cadre à l’élaboration de démarches volontaires d’écomanagement.

Norme internationale relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en cours de définition par l’Organisme International de Normalisation (abrégé ISO en anglais).
Il existe déjà une norme française dans ce domaine : la norme SD 21000 qui aide les entreprises à la prise en compte du développement durable lors de l’élaboration de leur stratégie, cependant elle ne permet pas l’obtention d’une certification.
De telles normes existent aussi au niveau international, comme la série de normes AA1000 qui insistent notamment sur l’implication des parties prenantes. Notons aussi l’existence d’un standard international concernant les conditions de travail : la SA 8000, qui permet aux entreprises de communiquer autour de leur éthique.

Norme internationale relative à la prise en compte du développement durable dans l’organisation d’événements. Cette norme est en cours de définition par l’Organisme International de Normalisation (abrégé ISO en anglais), à partir de la norme anglaise BSE 8901, mais aussi de la norme ISO 26000.

Référentiel britannique, repris par l’organisation mondiale du travail au travers de l’ILO-OSH 2001, relatif à la santé et la sécurité au travail. Il permet aux entreprises d’évaluer et même de faire certifier leur système de management dans ce domaine.

Ensemble de certifications, délivrées par la compagnie suédoise TCO Development, concernant le matériel de bureau, notamment électrique et électronique (notamment les écrans). Elles définissent des normes quant à la fabrication et l’ergonomie de ces matériels.

Initiative regroupant près de 200 firmes multinationales qui se sont engagées dans une politique de développement durable.

Le Cabinet Lamy Environnement vous accompagne dans le lancement de votre démarche de certification. Nous vous aidons à préparer efficacement les différentes étapes de la démarche choisie : ISO 14001, ISO 26000, Label Lucie…

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