Rapport développement durable des collectivités : 2e édition

Rapport développement durable des collectivités : 2e édition

Le décret n° 2011-687 du 17/6/2011 impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de rédiger chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est discuté et approuvé par les élus à l’occasion des débats budgétaires.

En 2013, 2e année d’application de ce décret, les collectivités doivent donc renouveler l’exercice déjà réalisé l’an dernier et diffuser un 2e rapport. S’agit-il d’une simple mise à jour, ou au contraire est-ce l’occasion d’aller plus loin, après un premier rapport souvent rédigé dans l’urgence, et que l’on peut considérer comme un « galop d’essai » ?

Les indicateurs : un outil de suivi et d’amélioration continue

Deux exemples montrent comment cette « v2 » peut enrichir et compléter la démarche, notamment au plan méthodologique. Les communautés d’agglomération de Montélimar Sésame et de Beaune Côte et Sud ont demandé au Cabinet Lamy Environnement de mettre à jour leur rapport Développement Durable. Grâce aux indicateurs mis en place par le Cabinet Lamy dans l’édition 2013 du rapport DD, les collectivités peuvent constater leur évolution par rapport à l’année précédente selon différents critères : politiques publiques, fonctionnement interne, finalités du Développement Durable.Pour faciliter la lisibilité des résultats, l’évolution a été représentée sous format graphique (voir exemples ci-dessous). De cette manière, les collectivités peuvent observer le fruit de leurs actions et identifier les points d’amélioration. Le rapport développement durable devient ainsi un véritable outil d’amélioration continue. Les collectivités peuvent alors, en toute autonomie, piloter et suivre la mise en œuvre de leur politique de développement durable.