Bilan Carbone® et Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre (GES) est devenu une pratique régulière pour nombre d’organisations, à la fois parce que la réglementation le leur a imposé, mais aussi parce que les organisations ont souvent bien compris leur intérêt à réaliser un Bilan Carbone®. La taxe Carbone a pour but d’inciter les organisations à évaluer leurs émissions et à les réduire.

Le Bilan Carbone®

La méthode Bilan Carbone®, développée par l’ADEME, permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à une activité ou un territoire. L’ADEME a confié en 2011 le développement et la diffusion de cet outil à l’Association Bilan Carbone (ABC), maintenant devenue l’Association pour la transition Bas Carbone. Nous sommes habilités par l’ABC à la réalisation de Bilans Carbone® pour les entreprises et les collectivités, nous utilisons la dernière version en vigueur du tableur de l’ADEME.

Le périmètre de l’étude couvre les émissions directes : « ce qui est émis chez vous » et indirectes : « ce qui est émis ailleurs, mais vous est nécessaire ». Cette approche innovante de votre activité constitue un outil d’aide à la décision pour réduire vos émissions de GES, et par voie de conséquence, la dépendance de vos activités aux énergies fossiles et le montant de taxe carbone que vous payez.

Les différentes catégories d’émissions fixées par l’ADEME (décret du 1^er juillet 2022)

Les étapes d’un Bilan Carbone®

Le Bilan Carbone® défini par l’ABC (version du 5 juillet 2022) comprend 6 étapes :

Cadrage (définition du périmètre organisationnel)
Identification des sources et émissions
Collecte des données
Calcul du bilan et analyses
Elaboration d’un plan de transition
Publication en ligne

Le tableur Bilan Carbone® que nous vous fournissons au terme de notre mission est conçu de telle sorte qu’il puisse être mis à jour très facilement. Nous vous remettrons un guide d’utilisation et formerons les personnes de votre choix de sorte que vous soyez totalement autonome les années suivantes.

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 a introduit dans le code de l’environnement une section nouvelle intitulée “Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial” qui institue (article L. 229-25) un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).

Sont concernées :

les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 salariés en outre-mer),
les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
les autres personnes morales publiques employant de plus de 250 personnes.

Ce bilan doit être réalisé tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les personnes morales publiques (collectivités et organismes publics). Il est accompagné d’une synthèse des actions prévues pour réduire les émissions de GES, avec un calcul des réductions attendues : le Plan de Transition.

Le tout doit être déposé sur la plate-forme numérique de l’ADEME.

La sanction maximale en cas de non-réalisation du BEGES se porte à 50 000 € (montant pouvant aller jusqu’à 100 000 € en cas de récidive), contre 1 500 € puis 10 000 € antérieurement (Article L229-25 du code de l’environnement, modifié par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 – art. 29 (V), en vigueur depuis le 25 octobre 2023).

Depuis le décret du 1^er juillet 2022, ce Bilan règlementaire doit couvrir les émissions directes et les émissions indirectes significatives, ces dernières devant couvrir 80 % des émissions totales de GES. Cela correspond donc à un Bilan Carbone® complet ou quasi-complet.

Seules les entreprises soumises à BEGES et non soumises à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) restent sur le périmètre initial, soit les scopes 1 et 2 maintenant nommés catégories 1 et 2.

L’ADEME recommande de réaliser le bilan d’émission de gaz à effet de serre sur les six catégories d’émission afin d’avoir une analyse exhaustive et de ne pas passer à côté de gisement d’économie. C’est le cas par exemple des collectivités qui possèdent la compétence de collecte et traitement des déchets. Le poste « Déchets » peut représenter de l’ordre de 40 à 60 % des émissions globales de la collectivité. Dans le cadre d’un bilan GES réglementaire, ce poste n’est pas pris en compte et la collectivité passe donc à côté d’un réel potentiel d’amélioration.

Déclaration extra-financière (article L. 225-102-1 du Code de commerce)

L’article R225-105-1 du Code de commerce, qui définit le contenu du rapport prévu par l’article 225 de la loi Grenelle 2, a été complété par le Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016.

Ce texte prévoit que les entreprises assujetties doivent indiquer dans leur rapport annuel : « les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit ». Et la notice placée en tête du décret précise que les informations attendues portent sur « les émissions directes et indirectes, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité ».

D’après l’article 28 de la loi climat-énergie de 2019 toujours en vigueur, les entreprises du secteur privé visées soumises au reporting extra-financier sont dispensées de l’élaboration du plan de transition à condition que les informations correspondantes figurent dans cette déclaration.

Nos clients vous en parlent

Monsieur François BERAUD, Directeur du Développement et du Patrimoine de Grand Lyon Habitat, a managé le Comité de Pilotage durant cette mission :

– Que vous a apporté ce bilan d’émission de gaz à effet de serre ?
Grand Lyon Habitat est engagé depuis les années 1990 dans l’innovation pour réaliser des économies d’énergie avec pour objectif premier d’être performant dans son cœur de mission qui est d’offrir des logements confortables et économiques à ses locataires.
Nos actions étaient axées essentiellement sur l’isolation des bâtiments et sur la mise en œuvre de systèmes de chauffages performants.
Puis est venu le protocole de Kyoto et la prise de conscience de la responsabilité de l’activité humaine sur le réchauffement climatique de la terre et d’une fin annoncée des ressources en énergie fossile.
Nous avons alors participé à partir de 1998 à des expérimentations européennes visant à développer une conception bioclimatique dans les nouvelles constructions (opération RE -START).
Puis au début des années 2000, nous avons développé, avec le concours de l’ADEME et de l’ALE, les premiers référentiels de performance énergétique du territoire communautaire.
Ces référentiels ont ensuite été repris et adaptés par le Grand Lyon et la Région Rhône Alpes.
Nous avons ensuite élargi notre champ d’intervention à tous les autres domaines permettant un développement durable : le tri des déchets, le bon usage du logement par le locataire etc.
Dans ce contexte, la réalisation du bilan d’émission de gaz à effet de serre à permis de centraliser l’ensemble des actions menées et de les replacer dans un objectif collectif visant à la préservation de notre planète.
Dans la période de crise économique que nous traversons, ce bilan et les engagements pris permettent de garder en vue ces grands enjeux qui ne doivent pas être négligés au profit des nécessités du moment.

– Selon vous, est-ce que les conclusions de ce Bilan Carbone® peuvent vous amener à réorienter la Politique de Logement de GLH ?
Nos calculs ont montré que toutes les économies que nous pouvons réaliser avec les réhabilitations thermiques, les constructions Basse Consommation, une meilleure efficience de gestion du chauffage, etc. ne peuvent pas compenser les émissions produites par les constructions neuves.
En continuant à construire, nous ne pourrons pas atteindre la division par 4 de nos émissions, comme l’a fait remarquer le Cabinet Lamy Environnement.
Or la réponse à la crise du logement en France ne pourra pas être résolue que par la réhabilitation d’immeubles anciens.
De nombreux vieux bâtiments coûteront certainement trop cher pour améliorer leur performance énergétique et devront être détruits.
Nous ne pourrons donc pas nous arrêter de construire tant que la population sera en croissance. Surtout que cette croissance est concentrée sur quelques territoire ou la pression sur le logement se fait encore plus forte.
Nous construirons donc, mais avec une grande performance énergétique et nous pousserons au maximum l’évolution de l’efficience énergétique du parc existant.
Un vecteur très important d’économies réside dans le changement des habitudes de consommation de l’énergie dans son logement, il s’agit là d’un enjeu national avec des mesures de sensibilisation et d’incitation qui devront être mises en œuvre.