Plan de mobilité : une nouvelle obligation pour les entreprises
Avec la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, le plan de mobilité devient obligatoire pour les entreprises regroupant plus de 100 travailleurs sur un même site lorsqu’elles se trouvent dans le périmètre d’un Plan de déplacements urbains (PDU). Le PDU est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Le Plan de mobilité a pour but d’optimiser les déplacements liés à entreprise, en particulier ceux du personnel, afin de réduire la part des véhicules individuels en ville et de favoriser les modes doux et les transports en commun, et bien sûr de diminuer les émissions de GES et de polluants atmosphériques. Il analyse les différents déplacements ainsi que les modes de transports et prévoit un programme d’actions.
Ce plan doit être communiqué à Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France.
Une plateforme en ligne pour publier le plan de mobilité
Île-de-France Mobilités propose un site sur lequel les entreprises concernées par le nouveau texte peuvent transmettre de manière dématérialisée leur plan de mobilité : http://www.plansdemobilite-iledefrance.fr/
La procédure est simple :
- créer un compte,
- accéder au « tableau de bord » qui permet de transmettre le plan de mobilité,
- compléter un formulaire qui permet de renseigner les principales actions du plan de mobilité,
- télécharger le plan de mobilité au format PDF.
Une fois le plan de mobilité transmis à Île-de-France Mobilités, l’entreprise reçoit par email un accusé de réception.
La déclaration sera à renouveler tous les ans.
Fiches conseil :
Fiche conseil – Comment mettre en place un plan mobilité ?
Fiche conseil – Comment impliquer les salariés dans la démarche ?
Références :