Le bilan des émissions de gaz à effet de serre des offices d’habitat

Soumis à la loi Grenelle II (Article 75 – Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011, les offices publics d’habitat (OPH) dont les effectifs dépassent 250 salariés doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le Cabinet LAMY Environnement a accompagné plusieurs offices d’habitat dans la réalisation de leurs bilans. Il a ainsi capitalisé des informations qui permettent de faire un certain nombre de constats. Si la série est trop réduite pour permettre une exploitation statistique des résultats, elle permet déjà de mettre en évidence certaines constantes. Au demeurant, il n’est pas dans l’esprit du Bilan Carbone® de faire des comparaisons entre les résultats de différents organismes.
L’étude prend en compte les 7 postes d’émissions du Bilan Carbone® qui concernent un office d’habitat :

1. L’énergie consommée pour le fonctionnement et le chauffage des bâtiments tertiaires et du parc locatif
2. Les émissions liées aux appareils de climatisation
3. Les achats, qui sont l’ensemble des biens et services nécessaires au fonctionnement de l’OPH : fournitures, consommables bureautiques, papier…
4. Les livraisons des achats (fret)
5. Les déplacements domicile-travail des agents et les déplacements professionnels¹
6. Les déchets générés par les services et les locataires
7. Les immobilisations, comprenant l’ensemble des bâtiments, véhicules, matériels informatiques et mobiliers en cours d’amortissement (émissions liées à la construction et/ou au cycle de vie)

L’énergie : un impact fort sur les émissions de GES

Pour les offices d’habitats étudiés, l’énergie (gaz, fioul, électricité, chauffage urbain, réseau de froid…) est de loin le premier poste d’émissions (de l’ordre de 65% du total des émissions globales de GES).
Les postes ‘Immobilisations’ (23%) et ‘Déchets’ (7%) sont les deux autres postes d’émissions importants.
Les autres postes, y compris les déplacements, sont, comparativement, peu importants.
L’importance relative des différents postes peut évidemment varier selon les spécificités propres à chaque OPH, en particulier en fonction de l’ancienneté du patrimoine, et également de la période d’amortissement retenue. Dans tous les cas de figure, l’énergie est le poste le plus émetteur en gaz à effet de serre.

Ces résultats montrent notamment que l’amélioration des performances énergétiques du patrimoine et la réduction de l’utilisation des énergies fossiles sont des enjeux majeurs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Répartition approximative des émissions de GES d’un office d’habitat
[Source : Cabinet Lamy Environnement]

Coût de l’énergie, GES et précarité énergétique

Grâce à l’utilitaire de simulation économique associé à l’outil Bilan Carbone®, il est possible d’évaluer les enjeux économiques liés à la hausse du coût des énergies fossiles. Ainsi, nous pouvons estimer qu’une hausse de 10% du prix du baril de pétrole Brent conduirait à un surcoût de l’ordre de 5% sur le poste énergie (soit environ 1 million d’euros pour un parc de 25 000 logements).
Ce surcoût sera réparti entre le gestionnaire et les locataires. Il contribuera donc forcément à accroître la précarité des résidents avec tous les effets associés : baisse du pouvoir d’achat, loyers impayés…
Limiter les consommations d’énergie n’est donc pas seulement une priorité écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) : c’est aussi une priorité sociale, pour ne pas augmenter la précarité.

Le Bilan Carbone® : une vision beaucoup plus complète des émissions, par rapport au bilan GES « réglementaire ».

Actuellement, le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) réglementaire porte sur un périmètre restreint tenant compte uniquement des émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) et des émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2).
Cependant, certains OPH ont décidé d’aller au-delà de l’obligation réglementaire en réalisant un véritable Bilan Carbone®,c’est-à-dire en prenant en compte toutes les émissions de GES et notamment les émissions indirectes (construction, chauffages individuels, déplacements domicile-travail des salariés, déchets produits …). Cela leur permet d’avoir une cartographie globale de leurs émissions. En effet, pour les offices d’habitats étudiés, la quantité de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 ne représente que de 20 à 40% des émissions globales.

Le bilan GES réglementaire ne donne donc qu’une image tronquée des émissions totales.

Les émissions de GES vues par le Bilan Carbone®	Les émissions de GES vues par le Bilan GES réglementaire

On notera que dans le poste ‘Energie’ d’un bilan GES réglementaire, seules les consommations d’énergie des parties communes et des logements en chauffage collectif sont prises en compte. En revanche, dans un Bilan Carbone®, les chauffages individuels sont également inclus. Par conséquent, en fonction de la part de logement en chauffage collectif, les résultats peuvent être très différents : les émissions liées aux consommations d’énergie vues par le bilan GES réglementaire peuvent ne représenter que de 30 à 60 % des émissions du poste ‘Energie’ d’un Bilan Carbone® complet.

Comparaison de différents OPH

L’objectif d’un Bilan Carbone® n’est pas de comparer différentes organisations entre-elles car les périmètres d’études, les estimations sur des données manquantes, etc. peuvent être très différents.
Il est en revanche possible de mettre en évidence les convergences ou les différences entre OPH sur certains paramètres clefs, par exemple la consommation d’énergie par logement.
L’analyse a été faite sur le seul périmètre réglementaire : scopes 1 + 2.
Les résultats sont synthétisés dans le graphique ci-dessous :

Même si ces comparaisons sont à prendre avec prudence, on peut estimer que sur le périmètre réglementaire, le ratio des émissions de GES va presque de 1 à 2 TeCO2/logt en chauffage collectif. Les variations s’expliquent principalement par les sources d’énergie utilisées (en France, un chauffage gaz est plus émetteur de CO2 qu’un chauffage électrique) et par les performances énergétiques des logements.

Réglementations thermiques et suivi des chantiers

Les nouvelles réglementations thermiques qui tendent à améliorer les performances énergétiques des bâtiments sont un véritable challenge en matière de construction.
Pour atteindre des résultats ambitieux, il faut travailler avec des entreprises qualifiées et organiser une très bonne coordination entre les différents corps de métier : isolation, étanchéité à l’air, ventilation, électricité, chauffage… Le suivi rigoureux des chantiers et le contrôle de la performance obtenue en fin de travaux sont des éléments souvent nouveaux pour les Maîtres d’Ouvrage mais qui sont déterminants pour obtenir un patrimoine haute performance.