Cabinet Lamy Environnement

Suite à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et au décret n°2017-81 du 27 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale, le « DDAE » ne signifie plus Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter mais Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale. Pour un projet ICPE, le contenu

Evolem, structure d’investissement, envisage le rachat d’un Groupe industriel (opération de gré à gré, sans intermédiaire). Cette opération de fusion-acquisition comporte notamment la reprise d’un site de production. Dans ce contexte, la réalisation d’un audit de Due diligence environnementale est

En application de l’article R. 122-17 du code de l’environnement modifié par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016, les PCAET doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES). Même si un PCAET a un impact global positif sur l’environnement,

Le contexte Créée en 2011, la norme ISO 50001 a fait l’objet d’une révision par le Comité Technique ISO/TC 301, en vue de la publication d’une nouvelle version fin 2018. En effet, les normes sont régulièrement soumises à une réévaluation

Située dans le département du Nord, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) réunit 47 communes, avec une population de près de 160 000 habitants. Le territoire est marqué par son histoire industrielle (le site minier de Wallers-Arenberg

Située au sein du département de l’Essonne, au sud du Plateau de Saclay, la Communauté de communes du Pays de Limours (CCPL) regroupe 14 communes totalisant une population de plus de 27 000 habitants. La CCPL est un territoire de

Plan de mobilité : une nouvelle obligation pour les entreprises Avec la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, le plan de mobilité devient obligatoire pour les entreprises regroupant plus de 100 travailleurs sur un même

Depuis janvier 2018, le Cabinet Lamy Environnement adhère au Global Compact, initiative des Nations unies fondée sur les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Les ODD constituent un plan d’action pour la paix, l’humanité, la planète et la prospérité, assurant

Les Communautés de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) et du Territoire de Beaurepaire (CCTB) sont deux EPCI limitrophes dans le département de l’Isère qui vont fusionner le 1er janvier 2019. La CCPR, qui compte plus de 20 000 habitants, se

La société Pyroalliance est spécialisée dans la fabrication industrielle de dispositifs pyrotechniques. Il s’agit de produits utilisant l’énergie d’explosivité d’une substance pyrotechnique (poudre explosive) pour actionner un mécanisme (vanne, sectionneur, boulon explosif…) ou découper une pièce métallique (cordeau de découpe).

La « taxe carbone » ou « Contribution Climat Energie » (CCE) vise à renchérir les énergies fossiles en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle a été mise en place en France en 2014.

Le Groupe Kverneland est l’un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution d’équipements agricoles : labour, semis, récolte… Fondé en 1879 en Norvège, le Groupe Kverneland dispose aujourd’hui d’usines dans toute l’Europe (Norvège, Danemark, Allemagne, France,

Etat des lieux ICPE des sites français de Transalliance  Transalliance, société spécialisée dans le transport et la logistique de marchandises, gère de nombreux sites en Europe, qui relèvent de 2 activités principales : la logistique et le transport. Le Cabinet

Entreprises et Collectivités : Tout comprendre des Plans Climat & bénéfices d’une collaboration Organisée par l’APCC, avec les soutiens technique et financier de l’ADEME et le soutien financier d’EcoAct, l’étape grenobloise des Journées Nationales du Climat s’adresse à toutes les entreprises et

Clermont Communauté est une agglomération de 21 communes, pour 283 200 habitants. La ville-centre de l’agglomération, Clermont-Ferrand, compte une population de 140 000 habitants. Ces deux EPCI ont réalisé leur Bilan Carbone® “Patrimoine et services” sur les données de l’année 2015. Les

L’Université Paul Valéry Montpellier 3 L’université Paul Valéry, université de Lettres, Langues, Arts Sciences humaines et sociales accueille environ 21000 étudiants sur ses trois sites à Montpellier et Béziers, et compte 1300 agents (enseignants, enseignants-chercheurs, personnels administratifs, techniques et de

CA3B : une évolution du périmètre et de la réglementation La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) est née au 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Bourg en Bresse (BBA) avec plusieurs

Selon les articles 73 et 75 de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte (LTECV), la vaisselle en plastique à usage unique est censée disparaître de la circulation en 2020. La vaisselle jetable en plastique