Le PCET de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame

La Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame a fait appel au Cabinet Lamy Environnement pour élaborer son Plan Climat-Energie Territorial (PCET). Elle regroupe 14 communes et une population de 52 500 habitants.

Le Profil-Climat : un état des lieux du territoire

Les différentes caractéristiques du territoire (situation géographique, contexte socio-économique, qualité de l’air, politiques engagées, énergie, déplacements…) ont été analysées pour définir le Profil Climat-Energie. Ce travail a été complété par un Bilan Carbone® « Patrimoine et Services ».

Les objectifs du PCET : distinguer objectifs et engagements

Le but d’un PCET est de mettre en œuvre un Programme d’actions d’ici à 5 ans. Mais au-delà de cette première échéance, le PCET doit apporter une première réponse à cette question délicate : comment le territoire peut-il atteindre le « facteur 4 » en 2050, c’est à dire diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre.
A partir des principales caractéristiques du territoire, analysées par le Profil climat, le PCET définit une série d’actions :

• chaque action est détaillée dans une fiche qui précise son contenu technique, les acteurs et partenaires impliqués, les coûts…
• les objectifs à atteindre en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont clairement indiqués.

Sur ce second point, la distinction entre objectifs et engagements est nécessaire. La Communauté d’agglomération, en effet, peut prendre des engagements sur son fonctionnement interne (locaux, achats…) et pour les actions qu’elle mène, directement ou en délégation : transports en commun, déchets, assainissement…
En revanche, à l’échelle du territoire, les objectifs indiqués dans le programme d’actions ne sauraient constituer des engagements de la part de la collectivité : dans des domaines comme le logement ou les déplacements, Montélimar-Sésame n’a que peu de moyens d’actions. Son rôle est donc surtout d’ouvrir un débat, et de mobiliser les citoyens et les autres acteurs du territoire, en les aidant à prendre toute la mesure des efforts à réaliser.

Impliquer les acteurs du territoire : un nouveau dialogue

Informer, impliquer et responsabiliser les acteurs du territoire n’est pas le plus facile. Mais c’est un objectif d’autant plus important que la collectivité ne peut évidemment pas avoir la prétention d’agir seule pour atteindre le facteur 4 à l’échéance 2050.
La solution retenue par Montélimar-Sésame a été de mettre en place un Club Climat qui devra promouvoir une nouvelle forme de dialogue avec les partenaires habituels de la collectivité : partenaires institutionnels, bailleurs sociaux, entreprises, associations…

Energies renouvelables : une longueur d’avance

Hydroélectricité, ensoleillement, vent, la situation géographique donne des atouts à Montélimar-Sésame pour la production d’énergies renouvelables. Avec la présence notamment de deux centrales hydroélectriques de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), le territoire produit déjà 2 868 100MWh d’EnR par an, soit 1,6 fois la quantité d’énergie finale consommée sur le même périmètre. Montélimar-Sésame dépasse ainsi déjà largement l’objectif européen du paquet énergie-climat (« 3 x 20 ») de 23% d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.

Mise en œuvre et suivi

Pour mettre en œuvre le programme d’actions, la Communauté d’agglomération a défini le rôle de chacun.

• Le Chef de projet est la cheville ouvrière de la mise en œuvre du PCET : travail en interne avec les services de la collectivité, contacts avec les partenaires extérieurs, animation du Club Climat, suivi des actions…
• Le Comité de pilotage est chargé de veiller à la bonne réalisation du PCET. Il est aussi responsable de la réorientation du PCET en fonction de l’évolution du contexte : cela peut aller de la simple modification d’une action (objectifs, moyens, échéances) à un infléchissement de la politique globale du PCET. Cette éventuelle réorientation, qui associe évidemment les partenaires extérieurs, sera débattue au sein du Club Climat.
• Le portage politique du PCET est assuré par le Vice-président en charge du Développement Durable de Montélimar-SESAME, et Président du Comité de Pilotage.
• Des indicateurs ont été définis pour chaque grand thème. L’objectif est de permettre à Montélimar-Sésame de vérifier chaque année l’avancement du programme d’actions.

Le programme d’actions a été validé par Montélimar-Sésame en avril 2013. Cette validation n’est pas un point d’arrivée : c’est au contraire un point de départ. Par ailleurs, le PCET sera éventuellement à revoir après la fusion de Montélimar-Sésame avec la communauté du Pays de Marsanne, prévue le 1er janvier 2014.