Rapport DD des collectivitésRapport sur la situation en matière de Développement Durable
pour les collectivités

Le décret n° 2011-687 du 17/6/2011

Ce décret impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de rédiger chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est discuté et approuvé par les élus à l’occasion du vote du budget.

 

Ce rapport comporte :

  • le bilan des politiques publiques et des actions mises en œuvre sur son territoire,
  • le bilan du fonctionnement interne de la collectivité.

Ce décret est applicable dès la préparation du budget 2012. Il concerne :

  • les communes de plus de 50 000 habitants,
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants,
  • la collectivité de Corse,
  • les départements et les régions.

Réalisation de votre rapport développement durable

Notre expérience

Nous avons réalisé en 2011, première année d’application du décret, les rapports développement durable des communautés d’agglomération de Montélimar-Sésame et de Beaune, Côte et Sud .

Ces deux rapports ont été faits dans une logique d’audit flash, étant donné que les délais étaient très courts pour cette première année.

Nos solutions

Parce que les collectivités ont toutes des besoins différents, et à partir de ce que nous avons observé lors de la réalisation des premiers rapports, nous avons défini trois types de solutions pour vous accompagner de façon personnalisée dans l’élaboration de votre rapport développement durable.

Solution 1 :
Rapport « clés en main »		 Nous effectuons une analyse approfondie de votre situation et nous rédigeons le rapport, puis nous vous formons à la méthodologie pour les mises à jour futures.
Solution 2 :
Audit flash		 A partir d’entretiens avec les élus et les responsables de services, nous mettons en évidence les points essentiels. Nous rédigeons le rapport en nous basant sur les informations que vous nous transmettez.
Solution 3 :
Assistance à la réalisation		 Nous vous fournissons les outils nécessaires à la collecte des informations et vous formons à la rédaction du rapport. Nous relisons vos documents et assurons une assistance téléphonique tout au long de la mission.

En option, nous vous proposons également :

  • recherche de pistes d’amélioration, élaboration d’un programme d’action
  • définition d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés
  • outils de suivi et d’évaluation, pour faciliter la mise à jour annuelle du rapport
  • formation et sensibilisation des élus et des agents
  • formation au rapport, pour les responsables développement durable

 

Méthodologie

Quelle que soit la solution choisie, l’élaboration du rapport se déroule de la façon suivante :

 

Références :

 

Communiqués :

Retour d’expérience : élaboration des premiers rapports Développement Durable
Le Cabinet Lamy aide Vénissieux à devenir une ville durable
Le Cabinet Lamy Environnement établit un diagnostic de Développement durable pour la ville de Saint-Genis-Les-Ollières

Actualités :

Où en est-on du décret sur le rapport développement durable des entreprises ?
Les collectivités doivent faire un rapport développement durable annuel à partir de 2011
Le décret sur le rapport RSE est paru
Rapport développement durable des collectivités : vers une vision nouvelle du développement du territoire