Le Cabinet Lamy Environnement est intervenu auprès du groupe Samfi-Invest pour la réalisation d’un guide de rédaction de notices d’impact.
Samfi-Invest est une société d’investissement qui intervient dans de nombreux domaines comme l’immobilier, le transport et les énergies renouvelables. En plus de ces activités, Samfi-Invest installe des dispositifs publicitaires lumineux pour lesquels elle doit obtenir des autorisations préalables délivrées par la Préfecture de chaque site concerné.
Une des pièces du dossier d’autorisation est une notice d’impact (dite AP11) permettant d’apprécier la compatibilité du dispositif avec le contexte urbain. En effet, ce type de dispositif est susceptible de générer d’une part des nuisances visuelles, avec une pollution lumineuse et un impact sur les riverains, mais également un danger vis-à-vis de la circulation routière. Il s’agit donc de s’assurer que le dispositif ne présente aucun élément remettant en cause son installation et de faire part de ces conclusions à l’autorité compétente.
Le Cabinet Lamy Environnement est intervenu afin de proposer des outils permettant de faciliter la rédaction d’une telle notice. Ainsi, une notice-type comprenant les principaux cas existants et des rédactions standards a été produite, accompagnée d’outils de diagnostic utilisés pour identifier les points clés de chaque site et rédiger en conséquence la notice.
Ces outils ont été présentés lors d’une journée de formation, et la rédaction de la première notice sur un cas réel a été réalisée conjointement avec Samfi-Invest.
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