Comptabiliser régulièrement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) est devenu une pratique régulière pour nombre d’organisations publiques ou privées.
Bien que nécessaire, cette seule démarche ne suffit pas si l’on veut savoir si tel ou tel projet contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et dans quelle mesure il est vulnérable ou résilient face au changement climatique. Pour cela, il faut aussi faire une évaluation à l’échelle du projet, et inclure à son étude d’impact un volet « Émissions de gaz à effet de serre ».
Une obligation réglementaire
Depuis 2016, l’étude d’impact des projets d’aménagement doit aussi inclure un volet « Émissions de gaz à effet de serre ». En effet, l’article R.122-5 du code de l’environnement, alinéas 4° et 5° du II (introduits par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016), prévoit que :
« En application du 2° du II de l’article L. 122-3, l’étude d’impact comporte les éléments suivants, en fonction […] du type d’incidences sur l’environnement qu’il est susceptible de produire :
4° Une description des facteurs mentionnés au III de l’article L. 122-1 susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet : […] le climat […] ;
5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement résultant, entre autres : […]
f) Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ; »
Le ministère de la Transition Écologique fournit un guide méthodologique qui précise la manière dont les études d’impact doivent prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre engendrées par le projet pour en estimer les incidences.
Objectifs
On estime l’impact d’un projet sur le climat en évaluant sa contribution à augmenter ou diminuer les émissions ou les absorptions de gaz à effet de serre.
Le volet « Émissions de gaz à effet de serre » de l’étude d’impact consiste donc à évaluer l’écart d’émissions de gaz à effet de serre entre une situation où le projet ne serait pas réalisé et une situation où le projet est réalisé. Ce volet vise notamment à s’assurer que le projet prend bien en compte les orientations présentées dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone, et les orientations des plans et programmes territoriaux qui déclinent cette stratégie à l’échelle régionale et locale, notamment en matière de réduction de la consommation d’énergie, de développement d’énergie renouvelables, de report modal, de covoiturage, de maîtrise de la mobilité, de lutte contre l’artificialisation des sols, de diminution des émissions d’origine agricole ou industrielle, etc.
Démarche méthodologique
Un volet GES d’étude d’impact suit les sept étapes suivantes :
- Définir le périmètre d’étude du volet GES
- Décrire l’état initial de l’environnement dans lequel le projet s’insère
- Définir le scénario sans projet, qui décrit la situation où le projet ne serait pas réalisé, et le scénario avec projet, qui décrit la situation où le projet est réalisé
- Identifier les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre impactés par le projet
- Quantifier les émissions pour chacun des postes significatifs, dans chacun des deux scénarios
- Calculer et analyser l’impact du projet, c’est-à-dire l’écart d’émissions entre les deux scénarios
- Décrire les mesures Éviter – Réduire – Compenser (E-R-C) qui peuvent être mises en œuvre pour réduire l’impact du projet, et estimer leurs effets
Le Cabinet Lamy Environnement peut vous aider à réaliser cette étude des émissions de gaz à effet de serre engendrées par vos projets d’aménagement, et à faire que vos projets contribuent à réduire notre impact global sur le climat.
Nous pouvons aussi prendre en charge les études de potentiel de développement des énergies renouvelables, d’optimisation de densité de construction et d’effet d’îlot de chaleur urbain de vos études d’impact.
Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter.
Références en volets GES d’études d’impact de projets
Fontaine du Moulin – Le Plessis-Robinson
Orange – Quartier de la Violette
Îlot Descartes – Le Plessis-Robinson
ZAC du Pré Fleury – Chagny et Chassagne-Montrachet