Une obligation réglementaire
L’article L. 300-1-1 du code de l’urbanisme prévoit que :
« Toute action ou opération d’aménagement soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
Vérifiée par l’Autorité Environnementale (AE), son contenu doit répondre à la question : « Est-il techniquement et économiquement possible de développer les énergies renouvelables dans le cadre de cette opération d’aménagement, et si oui, par quels moyens ? »
L’étude de potentiel EnR porte a minima sur le périmètre de l’opération d’aménagement, mais elle prend en compte les réseaux sur les territoires voisins.
Un double objectif
Réalisée en amont du projet (en phase d’étude de faisabilité), l’étude de potentiel EnR répond à deux objectifs complémentaires :
- favoriser une autonomie énergétique locale, en limitant le recours à des énergies fossiles qui sont de plus en plus coûteuses,
- lutter contre le réchauffement climatique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre issues de ressources fossiles.
Elle a donc pour objet d’identifier les solutions d’énergies renouvelables qu’il est possible de développer (bois, solaire, géothermie…) et de vérifier leur pertinence technique et économique.
Chaque aménagement étant différent (usage, taille, densité, contexte…), il n’existe pas de solution universelle en matière d’énergie. L’étude de potentiel EnR permet ainsi de fournir des éléments d’aide à la décision et des préconisations pour la réalisation de l’aménagement. L’aménageur ou la collectivité peuvent alors, en toute connaissance de cause, choisir les solutions à développer à l’échelle de la zone et les mettre en œuvre.
Le cabinet Lamy Environnement vous accompagne dans la réalisation de votre étude de potentiel EnR.
Nos études de potentiel EnR se déroulent en 4 étapes principales :
Nos études de potentiel EnR se déroulent en 4 étapes principale :
1. Estimation des besoins en énergie du projet
Nous estimons les besoins en énergie du projet en fonction de la programmation et des objectifs fixés en matière de performance énergétique des nouvelles constructions (telle que la Réglementation Énergétique (RE) 2020).
Réseaux de chaleur : la pertinence du raccordement à un réseau existant ou de la création d’un nouveau réseau de chaleur est ensuite étudiée.
2. Analyse du potentiel en énergies renouvelables
Nous analysons le potentiel mobilisable en énergies renouvelables au niveau de la zone étudiée pour chaque grande catégorie d’énergie renouvelable :
– énergie solaire thermique et photovoltaïque,
– biomasse (bois-énergie, méthanisation),
– énergie éolienne,
– énergie hydraulique,
– géothermie,
– aérothermie,
– récupération de chaleur…
3. Identification des scénarios envisageables
Les scénarios les plus adaptés au contenu du projet et à son contexte sont identifiés.
Ils sont ensuite comparés à une solution de référence classique (« tout gaz » ou « majoritairement gaz », généralement), afin de mettre en évidence les gains en consommations d’énergie et en émissions de gaz à effet de serre.
Une analyse économique permet d’évaluer le coût des solutions EnR envisagées et de calculer un retour sur investissement.
4. Préconisations pour le projet d’aménagement
Des préconisations relatives à la poursuite des études d’aménagement sont ensuite proposées pour faciliter la mise en œuvre concrète des scénarios retenus et en assurer la faisabilité.
Nous vous accompagnons, à travers ces 4 étapes, dans la mise en œuvre de votre étude EnR.
Nous pouvons également vous accompagner dans la réalisation d’études d’optimisation de densité de construction, d’effet d’îlot de chaleur urbain et le volet « émissions de gaz à effet de serre » des études d’impact des projets.
