Evolem, structure d’investissement, envisage le rachat d’un Groupe industriel (opération de gré à gré, sans intermédiaire). Cette opération de fusion-acquisition comporte notamment la reprise d’un site de production.
Dans ce contexte, la réalisation d’un audit de Due diligence environnementale est indispensable.
Prendre en compte les risques environnementaux
L’objectif de l’audit est de s’assurer que le site est exempt de problèmes environnementaux tels que pollution des sols, amiante, technologies polluantes…
L’audit permet également de vérifier la situation réglementaire du site, notamment au regard de la réglementation sur les ICPE,
Si des problèmes sont identifiés, le Due diligence comporte une évaluation des coûts de mise en conformité, qui devront être répercutés sur le prix de l’acquisition. En effet, le passif environnemental d’un site peut influer de manière importante sur le prix d’une transaction.
Conclusions
Suite aux investigations que nous avons menées, aucun risque avéré de pollution n’a été identifié sur le site et les éventuels impacts sur l’environnement liés à l’activité du site sont considérés comme peu significatifs.
La principale source de pollution potentielle identifiée est le rejet de résidus de matières liées à l’activité dans le milieu naturel, via le réseau d’eau pluviale. Pour éviter ce risque, un filtre est installé afin de récupérer les matières pouvant se trouver dans les eaux pluviales des parkings et voiries. Ce dispositif constitue une solution adaptée et le risque est donc correctement pris en compte.
L’analyse des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation a cependant permis de relever deux non-conformités qui peuvent éventuellement avoir un impact sur la valeur du bien.
Rétention des eaux d’incendie
Contrairement à ce que prévoit l’arrêté préfectoral, le site ne dispose pas de dispositif de rétention des eaux d’incendie susceptibles d’être polluées. Il n’existe pas non plus de vannes permettant de stopper l’écoulement vers le cours d’eau à proximité.
Un projet de bassin de rétention collectif est prévu sur la zone à proximité du site, mais il n’est pour l’instant pas vérifié que la capacité du bassin projeté sera cohérente avec le volume de rétention nécessaire pour l’entreprise. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas suffisante, l’inspection des installations classées pourrait exiger la construction d’un dispositif de confinement propre à l’entreprise, avec un coût relativement important.
Nuisances sonores : étude acoustique à effectuer
Par ailleurs, l’arrêté préfectoral prévoit que des études acoustiques soient effectuées tous les 3 ans pour vérifier l’impact sonore du site sur le voisinage. Or la seule étude de bruit réalisée l’a été il y a environ 15 ans. Même si le site n’engendre pas de nuisances sonores importantes, il y a là une non-conformité qui peut entraîner un léger impact financier.
Pour en savoir plus sur nos missions d’accompagnement, consultez notre page Due Diligence Environnementalou notre fiche produit : Due Diligence Environnemental
Références
- Kronenbourg (brasserie) : 38 sites
- Rexel (matériel électrique) : 13 sites
- Orexad-Orefi (outillage professionnel) : 33 sites
- Alcubilla 2000, La Mata (huile d’olive) : 2 sites
- Plastic Omnium (équipementier auto) : 3 sites