Les émissions de gaz à effet de serre (GES) insuffisamment prises en compte dans les études d’impact : le Ministère de la Transition écologique publie un nouveau guide pour consolider la méthode

 

Contexte

Depuis 2016, la réglementation impose la prise en compte de l’incidence des projets d’aménagement sur le climat. Or il est régulièrement relevé dans les avis des autorités environnementales que les émissions de GES sont insuffisamment prises en compte dans les évaluations environnementales. D’où un décalage entre les engagements pris au niveau national et ce qui se passe sur le terrain.

Objectif

Ce guide, publié au printemps 2022 par le Ministère de la Transition écologique, fournit aux porteurs de projet une approche méthodologique pour évaluer l’incidence des projets sur les émissions de gaz à effet de serre dans les études d’impact, dès la conception du projet.

L’objectif est double :

• inciter les aménageurs ou porteurs de projets à définir des projets permettant de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre,
• leur fournir des outils facilitant une évaluation aussi précise que possible des émissions futures.

Au-delà d’une obligation réglementaire, il s’agit de faire émerger des projets qui s’inscrivent dans la trajectoire de réduction des émissions de GES définies par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), de manière à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Une méthodologie « pas à pas »

Le guide propose une méthodologie « pas à pas » (en 7 étapes) qui, de l’état initial de l’environnement au calcul des émissions du projet, permet de déterminer et comparer les émissions avec projet et celles sans projet, et de définir des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation pour minimiser les émissions résultantes du projet.

Pour faciliter l’analyse, le guide propose plusieurs outils pour l’établissement des scénarios, le choix des postes significatifs et des facteurs d’émissions, la quantification des GES, l’évaluation des incertitudes…

Anticipation

Le Ministère de la Transition Ecologique rappelle que les émissions de gaz à effet de serre ne concernent pas seulement la phase d’exploitation, mais aussi la phase de travaux et celle du démantèlement. Il s’agit d’anticiper : plutôt que d’attendre que le projet soit réalisé pour se demander (éventuellement sous la pression d’obligations réglementaires) comment on va limiter les émissions, la solution de bon sens est évidemment de concevoir des projets économes en énergie et émettant le moins possible de GES.

Contacts

Vous pouvez également faire appel au Cabinet Lamy Environnement pour effectuer les volets énergie ou GES de votre étude d’impact. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter.

Références

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