Contexte : Loi Grenelle II et obligations des collectivités

  • Selon le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 (pris en application de l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II), les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent établir tous les 3 ans un Bilan de leurs Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
  • Le BEGES porte a minima sur 2 catégories d’émission : les émissions directes et les émissions indirectes associées à l’énergie nécessaires au fonctionnement des activités et services de la collectivité et à la mise en œuvre des compétences.

Un Bilan Carbone® complet portant sur les 3 catégories d’émissions

L’agglomération, qui compte environ 60 000 habitants, a réalisé son premier Bilan Carbone® sur l’année 2014, puis a effectué une mise à jour sur les données 2017.

Le nouveau Bilan Carbone® “Patrimoine et services” de Montélimar Agglomération prendra en compte les 3 catégories d’émissions, comme cela était déjà le cas en 2014 et 2017.

Ce périmètre, qui va au-delà de la réglementation, lui permettra d’avoir une connaissance exhaustive de ses émissions. De plus, par ce choix, Montélimar Agglomération anticipe une évolution possible de la réglementation. En effet, selon un projet de décret, le périmètre obligatoire pourrait être élargi aux émissions indirectes significatives ainsi qu’à l’usage des biens et services produits.

Le bilan portera sur les données 2020. Il sera réalisé sur l’ensemble des émissions de GES liées au fonctionnement interne de la collectivité et aux services qu’elle procure à la population.

Définir un programme d’action

A partir de l’évaluation quantitative des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif du Bilan Carbone est de définir et de mettre en œuvre un plan de transition, c’est à dire un programme d’action qui permettra de réduire les émissions.

L’objectif est en fait double :

  • il s’agit d’abord de vérifier l’efficacité du plan d’actions défini par le précédent Bilan Carbone : les actions ont-elles été réalisées ? les objectifs ont-ils été atteints ?
  • mais il s’agit également de définir un nouveau programme d’action pour les 3 années à venir.

Contact et références

Si vous aussi vous devez réaliser un Bilan Carbone® ou un BEGES réglementaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour en savoir plus, sur le Bilan Carbone Territoire, le Bilan Carbone Patrimoine et Services ou le BEGES réglementaire, vous pouvez également consulter notre site :

Fiches Conseils

Pourquoi réaliser un bilan carbone ?