La « taxe carbone » ou « Contribution Climat Energie » (CCE) vise à renchérir les énergies fossiles en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Elle a été mise en place en France en 2014. Elle a été incluse dans les taxes intérieures de consommation sur les carburants fossiles (TICPE pour les produits pétroliers, TICGN pour le gaz naturel, TICC pour le charbon) sous forme de « composante carbone ». Elle est proportionnelle aux émissions de CO2 des énergies fossiles. Fixée à un coût de 7 €/tCO2 en 2014, elle a été portée à 14,7 €/tCO2 en 2015, 22 €/tCO2 en 2016 puis 30,5 €/tCO2 en 2017.
Depuis 2014, cette évolution du coût n’a pas été trop ressentie « dans le porte-monnaie » car, en parallèle, le prix du baril du pétrole a eu tendance à diminuer.
Mais l’augmentation de cette taxe va se poursuivre. D’ailleurs, le nouveau gouvernement prévoit de la faire évoluer plus vite que ce qui était prévu initialement par la Loi de Transition Energétique pour la croissance Verte (LTECV). En effet cette loi prévoyait d’atteindre une valeur autour de 65 €/tCO2 en 2022 et 100 €/tCO2 en 2030.
Le projet de Loi de Finance 2018 (PLF 2018) prévoit une valeur de 86 €/tCO2 en 2022. L’objectif de 100 €/tCO2 en 2030 est maintenu.
Quelles sont les conséquences économiques ?
Prenons l’exemple d’un ménage résidant dans un logement d’environ 70 m², chauffé au gaz et de classe D (190 kWh PCS/m²/an).
En 2017, la TICGN s’est élevée à environ 94 € TTC. Elle devrait passer à 250 € en 2022 et atteindre près de 300 € en 2030.
Prenons maintenant l’exemple d’un office d’habitat gérant 10 000 logements chauffés au gaz et de classe D en moyenne.
En 2017, la TICGN était de l’ordre de 0,8 M€ HT. Elle passe à environ 2,1 M€ HT en 2022 et 2,5 M€ HT en 2030, soit 3 fois plus qu’en 2017.
Le prix du pétrole, et donc celui du gaz, vont augmenter, ce qui alourdira la facture. Et il faudra aussi ajouter la taxe Carbone sur les carburants pétroliers.
Comment un office HLM peut-il limiter cette hausse ?
Il doit améliorer la performance énergétique de son parc afin de réduire la consommation au m² et limiter sa dépendance aux énergies fossiles (utilisation d’énergies renouvelables et d’électricité). Cela passe par une maîtrise de la performance énergétique, tant dans l’exploitation du parc de logements actuel que lors de la construction de logements neufs ou d’opérations de rénovation.
La mise en place d’un Système de management de l’énergie (SMé) est un outil efficace pour piloter ces évolutions et pour répondre au mieux à votre objectif : loger au moindre coût et avec le meilleur confort possible.
Pour en savoir plus sur le système de management de l’énergie, vous pouvez consulter notre site.
Références