Bilan Carbone® de la CAVIL

Le Cabinet Lamy Environnement accompagne la Communauté d’Agglomération de Villefranche-sur-Saône dans la réalisation de ses Bilans Carbone® « Patrimoine et Services » et « Territoire« .
Un Bilan Carbone a pour objet d’évaluer le poids des émissions de gaz à effet de serre générées sur un périmètre et une période donnée.

Bilan GES et Bilan Carbone® complet

Depuis juillet 2011, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent réaliser un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (décret n°2011-829). Ce bilan doit être réalisé tous les 3 ans. Il est accompagné d’une synthèse des actions prévues dans les 3 ans, avec les réductions attendues.
Mais ce Bilan GES obligatoire se limite aux émissions directes (chaudières, moteurs…) et à celles générées par les consommations d’énergie. La CAVIL a décidé d’aller au-delà de cette obligation minimale en réalisant un « vrai » Bilan Carbone®, selon la méthodologie conseillée par l’Ademe, qui prend en compte l’ensemble des émissions générées par la collectivité et ses habitants (déchets, transports, construction d’équipements…).

Deux approches différentes : Patrimoine et Services et Territoire

Dans le cas d’une collectivité, il faut distinguer deux approches pour la réalisation d’un Bilan Carbone.

• Le Bilan Carbone® Patrimoine et Services fait référence au fonctionnement interne de la collectivité et aux services qu’elle assure auprès de la population : fonctionnement des bâtiments, collecte et traitement des déchets, voirie, espaces verts…
• L’approche Territoire est différente : elle porte sur l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre émises à l’échelle du territoire. Elle permet d’identifier les enjeux spécifiques au territoire et de préciser la répartition des émissions selon leur origine : résidentiel, activités, déplacements…

Ces deux approches ont l’une et l’autre pour finalité de définir des plans d’actions de réduction des GES.  Ainsi, le Bilan Carbone® Patrimoine et Services débouche sur une démarche portant principalement sur le fonctionnement interne de la collectivité.
Le  Bilan Carbone® Territoire, quant à lui, vise une action globale à l’échelle du territoire : il doit donc impliquer l’ensemble des acteurs du territoire. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la CAVIL a lancé un Plan Climat-Energie Territorial (PCET). C’est dans le cadre du PCET que sera défini le programme d’actions qui découle du Bilan Carbone Territoire.

Qu’est-ce qu’un PCET ? Qui est concerné ? Pour en savoir plus, cliquez ici !
https://www.lamy-environnement.com/plan-climat-energie-territorial.html

Un exemple concret pour mieux comprendre ? –>Le PCET de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame