Plan Climat-Energie Territorial (PCAET)

Un Plan Climat-Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui définit les actions engagées par le territoire concerné pour faire face aux défis du changement climatique

Le PCAET : une nouvelle vision du fonctionnement du territoire

Le PCAET, prévu par le Plan Climat National et défini par les lois Grenelle I et II, comporte un programme d’actions et fixe les objectifs que le territoire se propose d’atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mais l’ambition du PCAET doit être bien comprise : il ne s’agit pas de trouver quelques pistes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’économies d’énergie, tout en continuant à fonctionner à peu près comme avant. Le programme d’actions doit s’appuyer sur une réflexion sur le fonctionnement du territoire et proposer une nouvelle vision à moyen et long termes : déplacements, étalement urbain, relations centre-périphérie, choix énergétiques…

Désormais le PCAET inclut une dimension « air » qui concerne les aspects de la pollution atmosphérique et de la qualité de l’air.

Autrement dit, la question posée par le PCAET n’est pas seulement « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre ? » mais plutôt « Comment aller vers un nouveau fonctionnement du territoire, plus économe en énergie, et moins émetteur de gaz à effet de serre et moins impactant sur la qualité de l’air ? »

Le PCAET amène en toute logique à dépasser les enjeux strictement environnementaux pour s’interroger sur le fonctionnement global du territoire : il doit permettre d’adapter en profondeur le territoire aux défis du changement climatique et de la transition énergétique. Il s’agit de commencer à construire un territoire avec des déplacements mieux organisés, un habitat plus économe en énergie, des commerces et des équipements mieux répartis, une gestion des déchets optimisée, une amélioration de la qualité de l’air…

Ainsi compris, le PCAET devient un élément important du projet politique de la collectivité, puisqu’il amènera sans doute à repenser la vision que les élus ont de l’avenir du territoire.

Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016

Le décret 2016 – 849 relatif au Plan Climat Energie Territorial remplace le décret de 2011 dans sa partie Plan Climat Energie.

Le PCAET devient obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Les collectivités ayant déjà mis en place un PCET et traitant spécifiquement la question de la pollution atmosphérique bénéficient d’un régime transitoire et devront mettre en œuvre le PCAET lors du renouvellement de leur plan climat. Les autres collectivités devront mettre en place le PCAET d’ici le 31 décembre 2016. »

La définition des objectifs

Un PCAET cherche à atteindre deux objectifs :

  • L’atténuation : il s’agit de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du territoire pour diminuer son impact sur le climat
  • L’adaptation : il s’agit de rendre le territoire moins vulnérable aux impacts du changement climatique puisqu’il est désormais établi que ces impacts ne pourront plus être intégralement évités

Le but d’un PCAET est de mettre en œuvre un Programme d’actions à 6 ans.
A partir des principales caractéristiques du territoire, analysées par le Profil climat, le PCAET définit une série d’actions :

  • chaque action est détaillée dans une fiche qui précise son contenu technique, les acteurs et partenaires impliqués, les coûts…
  • les objectifs à atteindre en termes de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre sont clairement indiqués.

Sur ce second point, la distinction entre objectifs et engagements est nécessaire. Une collectivité, en effet, peut prendre des engagements sur son fonctionnement interne (locaux, achats…) et pour les actions qu’elle mène, directement ou en délégation : transports en commun, déchets, assainissement…
En revanche, à l’échelle du territoire, les objectifs indiqués dans le programme d’actions ne sauraient constituer des engagements : dans des domaines comme le logement ou les déplacements, la collectivité n’a que peu de moyens d’actions. Son rôle est donc surtout d’ouvrir un débat, et de mobiliser les citoyens et les autres acteurs du territoire, en les aidant à prendre toute la mesure des efforts à réaliser.

Le périmètre du PCAET

Le PCAET porte sur les activités de toutes natures, dans les limites du territoire de la collectivité qui l’engage.
Pour que le programme d’actions s’appuie sur un diagnostic précis des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, il est recommandé que la collectivité réalise son Bilan Carbone® « Territoire » préalablement à l’élaboration du PCAET.
Le Bilan Carbone® d’une collectivité comporte en effet deux approches.

  • Le Bilan Carbone Patrimoine et Services fait référence au fonctionnement interne de la collectivité et aux services qu’elle assure auprès de la population : fonctionnement des bâtiments, collecte et traitement des déchets, voirie, espaces verts…

Ce qui correspond aux deux premiers cercles du schéma ci-dessous.

  • L’approche Territoire est différente : elle porte sur les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du territoire, soit les trois cercles du schéma ci-dessous.

Méthodologie d’élaboration d’un PCAET

L’élaboration du PCAET comprend 4 étapes :

Le PCAET peut constituer le volet « Climat » d’un Agenda 21 local ou d’un projet territorial de développement durable.

Le PCAET est à mettre à jour tous les 6 ans.

Références :

Ville de Vénissieux
Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame
Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône (étape de préfiguration)

Actualités :

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre est maintenant obligatoire pour entreprises et collectivités

Communiqués :

Ville de Vénissieux