Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) définit la stratégie de la collectivité pour le climat, l’air et l’énergie.

 

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte fixe les thématiques que doit aborder le PCAET.

Le PCAET comporte un programme d’actions et fixe les objectifs que le territoire se propose d’atteindre en matière de :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Réduction des consommations d’énergie
  • Développement des énergies renouvelables
  • Augmentation de la séquestration carbone
  • Amélioration de la qualité de l’air
  • Adaptation au changement climatique,

Dans tous ces domaines, des objectifs nationaux et régionaux ont été fixés.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), publiée en novembre 2015, propose une feuille de route pour atteindre le « Facteur 4 », qui vise à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport au niveau de 1990.

 

Le PCAET : une nouvelle vision du fonctionnement du territoire

Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre est un immense défi, aussi l’ambition du PCAET doit être bien comprise : il ne s’agit pas de trouver quelques pistes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’économies d’énergie, tout en continuant à fonctionner à peu près comme avant.

Autrement dit, la question posée par le PCAET n’est pas seulement « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre ? » mais plutôt « Comment aller vers un nouveau fonctionnement du territoire, plus économe en énergie, moins émetteur de gaz à effet de serre et moins impactant sur la qualité de l’air ? »

Le PCAET amène en toute logique à dépasser les enjeux strictement environnementaux pour s’interroger sur le fonctionnement global du territoire. Il s’agit de commencer à construire un territoire avec des déplacements mieux organisés, un habitat plus économe en énergie, des commerces et des équipements mieux répartis, une gestion des déchets optimisée, une amélioration de la qualité de l’air…

Ainsi compris, le PCAET devient un élément important du projet politique de la collectivité, puisqu’il amène à repenser la vision que les élus ont de l’avenir du territoire.

Une nouvelle obligation pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants

Initialement prévu pour les Communautés de communes ou d’agglomérations de plus de 50 000 habitants, le PCAET a été rendu obligatoire pour celles de plus de 20 000 habitants par le décret 2016-849 du 28 juin 2016 : elles doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.

 

Méthodologie d’élaboration d’un PCAET

Le cabinet Lamy Environnement vous accompagne à travers les trois étapes clefs du Plan Climat Air Energie Territorial :

Etape 1 : Profil Climat (diagnostic)

Le Profil Climat permet de faire un diagnostic du territoire. Les principaux éléments à prendre en compte sont les suivants : émissions de GES, qualité de l’air, séquestration de carbone, consommations énergétiques, énergies renouvelables…

Une analyse de vulnérabilité permet également de préciser les impacts du changement climatique sur le territoire.

Etape 2 : Définition des objectifs

A partir des enjeux identifiés par le Profil Climat, cette phase de réflexion vise à fixer des objectifs précis sur les différentes thématiques du PCAET : limitation des consommations d’énergie, réduction des émissions de GES, qualité de l’air. . .

Plusieurs scénarios pourront être envisagés, selon les axes d’intervention retenus comme prioritaires.

Cette phase suppose une concertation avec les acteurs du territoire, afin d’identifier avec réalisme les moyens et les leviers d’action dont disposent l’EPCI et ses partenaires.

Etape 3 : Elaboration du programme d’action

Le plan d’action sera construit avec la participation active des acteurs du territoire pour obtenir une meilleure vision de la réalité du terrain et donc de la faisabilité des actions et de leurs modalités d’application.

Le programme d’action doit permettre de répondre aux objectifs nationaux (loi de la transition énergétique pour la croissance verte) et régionaux.

Outils de suivi et d’évaluation

Pour suivre l’avancement du plan d’actions et son efficacité, des outils adaptés seront mis en place :

  • tableau de bord,
  • indicateurs de pilotage, pour suivre l’avancement de la réalisation des actions, et prendre des mesures correctrices en cas de dérive,
  • indicateurs de suivi, pour mesurer l’efficacité de chaque action individuellement, et du plan d’action dans son ensemble.

Le volet Climat-Energie d’un Agenda 21 ou d’un projet territorial de développement durable peut valoir PCAET.

Le PCAET est à mettre à jour tous les 6 ans.

Impliquer les citoyens et les acteurs du territoire

L’EPCI assume un rôle de maître d’ouvrage et d’animateur de la démarche d’élaboration du PCAET. Mais pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux ambitieux, il doit ouvrir avec les acteurs du territoire un dialogue sur les moyens mobilisables et les leviers d’action possibles : à l’échelle du territoire, le PCAET doit proposer des objectifs qui seront ceux de l’ensemble des partenaires.

 

Références :

CA3B (Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse)
Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame
Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône (étape de préfiguration)
Ville de Vénissieux : volet Energie de l’agenda 21, valant PCET

Actualités :

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre est maintenant obligatoire pour entreprises et collectivités