La Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes (2CCAM)
La Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes est située au centre du département de la Haute Savoie et regroupe 10 communes totalisant une population de plus de 45 000 habitants.
Depuis de nombreuses années la 2CCAM est proactive pour développer son territoire vers la transition énergétique et écologique. Ceci a abouti à la mise en place de projets importants : Agenda 21 local, Charte forestière de territoire…
Les objectifs de l’évaluation environnementale pour la 2CCAM
Le code de l’environnement* prévoit que les Plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET) doivent faire l’objet d’une Evaluation Environnementale Stratégique (EES).
La 2CCAM a retenu le Cabinet Lamy Environnement pour effectuer l’EES de son PCAET, ces deux projets ayant débuté ensemble au début de l’année 2019.
L’objectif principal d’une EES est d’analyser les impacts potentiels des orientations et actions du PCAET et de proposer, le cas échéant, des mesures préventives ou correctives, qui permettront d’atténuer les éventuels impacts négatifs.
L’EES est réalisée en même temps que le PCAET.
En effet, même si un PCAET a un impact global positif sur l’environnement, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air, certaines de ses orientations ou actions pourraient avoir des incidences négatives.
Quelques exemples “classiques” :
- Le développement du bois énergie est évidemment très positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais il pourrait entraîner, si des mesures préventives n’étaient pas prises, une détérioration de la qualité de l’air en augmentant les émissions de particules.
- La création d’équipements (unité de méthanisation, voies douces…) peut avoir un impact sur la faune et la flore.
L’EES a plus largement pour objectif de s’assurer que les enjeux environnementaux spécifiques du territoire ont bien été pris en compte. Dans le cas du territoire de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, la protection de l’Arve et des espaces naturels sont des enjeux majeurs.
Un autre but important de l’EES est de se demander si le programme d’action du Plan climat prend bien en compte les objectifs régionaux ou nationaux.
Si vous aussi vous devez élaborer votre PCAET ou réaliser l’évaluation environnementale stratégique associée à votre PCAET, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour en savoir plus, sur les PCAET, vous pouvez également consulter notre page.
* Article R. 122-17 du Code de l’environnement, et décret n°2016-1110 du 11 août 2016