En application de l’article R. 122-17 du code de l’environnement modifié par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016, les PCAET doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES).
Une EES présente un double objectif :
- Analyser les impacts potentiels sur l’environnement des orientations et actions du PCAET et proposer, le cas échéant, des mesures préventives ou correctives permettant d’atténuer les impacts négatifs
- Vérifier si le niveau d’ambition du PCAET est à la hauteur des enjeux du territoire, tant sur le volet atténuation que sur le volet adaptation.
En effet, même si un PCAET a un impact global positif sur l’environnement, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air, certaines de ses orientations ou actions pourraient avoir des incidences négatives : création d’une voie douce qui rompt une continuité écologique, détérioration de la qualité de l’air par une mauvaise gestion de la filière bois-énergie, etc…
L’un des aspects importants de l’EES est également de se demander si le programme d’action du Plan climat prend bien en compte les objectifs régionaux ou nationaux.
La Communauté urbaine d’Arras est située au Sud du département du Pas de Calais et regroupe 46 communes totalisant une population de plus de 110 000 habitants. Elle a retenu le Cabinet Lamy Environnement pour effectuer l’EES de son PCAET.
Depuis 2016, la Communauté urbaine d’Arras est proactive pour développer son territoire vers la transition énergétique et écologique. Ceci a abouti à la naissance du Grand Arras en T.E.T.E (Territoire Exemplaire de la Transition Ecologique) en 2018.
Par ailleurs, la démarche d’élaboration du Plan climat est déjà bien engagée sur le territoire puisque la stratégie de transition énergétique a été adoptée en novembre 2017 et le programme d’actions a été validé en octobre 2018. L’adoption du PCAET, complété de l’EES, est envisagée pour février 2020.
Si vous aussi vous devez élaborer votre PCAET ou réaliser l’évaluation environnementale stratégique associée à votre PCAET, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour en savoir plus, sur les PCAET, vous pouvez également consulter notre page.
Références
- Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
- Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut
- Communauté de Communes du Pays de Limours
- Communautés de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) et du Territoire de Beaurepaire
- CA3B (Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse)
- Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
- Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame
- Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône (étape de préfiguration)
Ville de Vénissieux : volet Energie de l’agenda 21, valant PCET