En application de l’article R. 122-17 du code de l’environnement modifié par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016, les PCAET doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES).

Même si un PCAET a un impact global positif sur l’environnement, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air, certaines de ses orientations ou actions pourraient avoir des incidences négatives.

Quelques exemples “classiques” :

  • Le développement du bois énergie est évidemment très positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais il pourrait entraîner, si des mesures préventives n’étaient pas prises, une détérioration de la qualité de l’air en augmentant les émissions de particules.
  • La création d’équipements (unité de méthanisation, voies douces…) peut avoir un impact sur la faune et la flore.

L’EES a pour objectif d’analyser les impacts potentiels des orientations et actions du PCAET et de proposer des mesures préventives ou correctives permettant d’atténuer les impacts négatifs.

La communauté de communes de la Plaine de l’Ain est située au sud du département de l’Ain. Elle regroupe 53 communes et compte un peu plus de 75 000 habitants. Elle a retenu le Cabinet Lamy Environnement pour effectuer l’EES de son PCAET. Cette démarche va être réalisée de manière intégrée et itérative avec le PCAET en cours d’élaboration par la collectivité.

Si vous aussi vous devez élaborer votre PCAET ou réaliser l’évaluation environnementale stratégique associée à votre PCAET, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour en savoir plus, sur les PCAET, vous pouvez également consulter notre page.

 

Références