CA3B : une évolution du périmètre et de la réglementation
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) est née au 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Bourg en Bresse (BBA) avec plusieurs communautés de communes situées dans le bassin de Bourg en Bresse.
Compte-tenu de cette fusion et de l’évolution des exigences de la réglementation(*), le PCAET de la collectivité doit être mis à jour.
(*) En application du décret n°2016-849 du 28 juin 2016, le PCAET doit porter sur l’ensemble des points énumérés ci-dessous :
- Émissions de GES, séquestration de carbone (milieux naturels et bois)
- Qualité de l’air, polluants atmosphériques,
- Consommation énergétique, réseaux de distribution
- Production des énergies renouvelables et potentiel de développement
- Adaptation aux effets du changement climatique
La CA3B fait appel au Cabinet Lamy Environnement pour l’accompagner sur trois volets du PCAET
- L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre (GES) et une analyse de leurs possibilités de réduction
- L’analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction.
Ces deux points entrent dans le cadre du diagnostic du PCAET définie dans le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016
- L’évaluation environnementale.
Il s’agit ici d’une nouvelle exigence prise par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016.
Evaluation GES territoire et analyse de la consommation énergétique finale du territoire
L’objectif sera d’évaluer la vulnérabilité et les potentiels du territoire sur les thèmes des GES et de l’énergie finale.
Notre analyse sera effectuée par type d’énergie (électricité, gaz, produits pétroliers, énergie renouvelables…) et par secteur : industrie, transport, tertiaire, résidentiel, agriculture… Elle portera sur :
- Un état des lieux de la situation énergétique du territoire (énergies fossiles, énergies renouvelables)
- Un état des lieux des émissions territoriales de GES
- Une évaluation des potentiels de réduction qui estimera les gisements d’économies en matière d’énergies fossiles et d’émissions de GES.
Evaluation environnementale du PCAET
L’évaluation environnementale doit permettre d’évaluer l’impact sur l’environnement des actions proposées par le PCAET.
L’objectif est d’aider le Maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement, d’éclairer l’autorité administrative et d’informer le public sur les effets des actions.
Pour chaque action pouvant avoir un impact direct et localisé, notre analyse permettra d’évaluer les effets notables probables sur :
- La santé humaine,
- La population,
- La diversité biologique, la faune et la flore,
- Les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat,
- Le patrimoine culturel architectural et archéologique,
- Les paysages.
Ces effets pourront être positifs ou négatifs, directs ou indirects, temporaires ou permanents.
L’étude comportera également une évaluation des incidences Natura 2000.
L’analyse sera accompagnée d’une identification des solutions de substitution envisageables et d’une justification des raisons pour lesquelles le projet a été retenu.
Nous décrirons les mesures prises pour éviter ou réduire les effets négatifs et les éventuelles mesures compensatoires permettant de compenser les effets.
Si vous aussi vous devez réaliser un PCAET, n’hésitez pas à nous contacter et à consulter notre page.
Références
- PCAET de l’Ouest-Rhodanien
- PCET de la communauté d’Agglomération de Montélimar-Sésame
- Bourg-en-Bresse Agglomération réalise son Bilan Carbone® Patrimoine et Services
- Bilan Carbone « Patrimoine et Services » et « Territoire » de la CAVIL