BEGES, du nouveau !
Ces derniers mois, plusieurs nouveautés sont venues faire évoluer peu à peu le monde du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) règlementaire.
En juillet 2022, un décret sur les obligations en matière de BEGES est paru, élargissant le périmètre des émissions à comptabiliser pour la plupart des entités soumises à l’obligation de réaliser un Bilan.
Sorti à la suite de ce décret, un nouveau guide propose une organisation différente. Les scopes 1, 2 et 3 ont disparu, laissant la place à 6 catégories. Les catégories 1 et 2 reprennent les scopes correspondants et le scope 3 a été divisé en 4 catégories :
- déplacements
- produits achetés
- produits vendus
- autres émissions
Les postes d’émissions ont eux aussi été revus (principalement : les achats, scindés en 2 postes : achats de biens et de services). Le format règlementaire est ainsi passé de la version 4 à la version 5.
Pour accueillir les déclarations de BEGES sous ce nouveau format, le site de l’ADEME (www.bilans-ges.fr) a fait peau neuve en février 2023.
Parmi les nouveautés, notons qu’il est possible désormais de charger en ligne des fichiers, et notamment le rapport complet du Bilan Carbone. La déclaration du Plan de transition et la description des moyens mis en œuvre sont plus étoffées, ainsi que la comparaison avec le Bilan précédent. Si quelques fonctionnalités laissent encore à désirer, il s’agit cependant d’une avancée importante.
Il semble également que les DREAL prennent en main ce nouvel outil pour mieux identifier les entités soumises à l’obligation qui n’y ont pas encore satisfait. Alors que les amendes prévues par la loi pour défaut de Bilans GES n’étaient jusqu’ici que théoriques, nous entendons de plus en plus de nos clients être relancés par la DREAL, mis en demeure de réaliser leur BEGES.
Bref, cela bouge dans le monde du BEGES, cet outil étant de plus en plus considéré comme un incontournable de la transition écologique et une réelle opportunité pour maitriser ses consommations énergétiques et sa dépendance aux énergies fossiles, en plus du contrôle des émissions de GES.
Si vous souhaitez réaliser votre Bilan Carbone®, consultez nos pages dédiées, et contactez-nous.
– collectivités (Bilan Carbone « Patrimoine et Services » et Bilan Carbone « Territoire)
Références
Fiches conseil et page du site
Le cabinet Lamy vous accompagne pour la réalisation de vos BEGES (collectivités)
Le cabinet Lamy accompagne les entreprises pour leur BEGES et Bilan Carbone®
Fiche conseil pour réaliser un Bilan Carbone®
Fiche conseil – comment se déroule un Bilan Carbone®
Fiche conseil – pourquoi réaliser un Bilan Carbone®