Une méthodologie validée
Grâce à la démarche Bilan Carbone®, les organisations peuvent évaluer leur propre impact sur le climat, via la comptabilisation des émissions de GES liées à leurs activités, et établir un plan d’action pour les réduire et mieux s’adapter au changement climatique déjà enclenché.
La méthode Bilan Carbone® a été développée par l’ADEME en 2004, puis confiée en 2011 à l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Elle permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées aux activités d’une organisation selon une méthodologie rigoureuse, et de construire une trajectoire de réduction de ces émissions.
Permettant de répondre à l’obligation réglementaire (articles L.229-25 et R.229-47 du code de l’environnement), elle est également compatible avec la norme ISO 14064 et le standard GHG Protocol.
Adaptation au changement climatique
La méthode Bilan Carbone® V9 de 2025 prévoit un volet sur l’adaptation au changement climatique : identification des risques, vulnérabilités, analyse des risques sur toute la chaine de valeur…
En fonction de la maturité du Bilan, les exigences sur ce sujet se renforcent.
Les étapes d’un Bilan Carbone®
Notre accompagnement suit la méthode Bilan Carbone® schématisée ci-dessous :
Nous vous conseillons sur la définition des périmètres (organisationnel, temporel, opérationnel) et les postes d’émissions à inclure, via l’établissement d’une cartographie de vos flux d’activité. La méthode Bilan Carbone® prévoit de comptabiliser les émissions directes et indirectes. Ces dernières ne sont pas évidentes à identifier : forts de notre expertise, nous vous aidons à réaliser cette cartographie complète et à prendre en compte toutes vos émissions (amont et aval).
Nous vous accompagnons sur la collecte des données et vous apportons notre expertise sur l’analyse des émissions afin de mettre en avant les postes d’émissions les plus importants, les enjeux associés et expliquer les résultats de manière pédagogique.
Nous attachons une grande importance au plan de transition, qui sera co-construit en concertation avec vos équipes, pour être en phase avec vos moyens et vos ambitions. Nous vous aidons à la définition de vos objectifs et de votre trajectoire de réduction.
Pour la restitution du Bilan Carbone®, nous pouvons animer un atelier « Fresque du Bilan Carbone® » qui permet à vos équipes de mieux s’en approprier les résultats, dans un format personnalisé et ludique.
Une obligation réglementaire…
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l’environnement » a introduit dans le code de l’environnement une section nouvelle intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial » qui institue un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Sont concernées :
- les entreprises et autres personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (250 salariés en outremer),
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
- les autres personnes morales publiques employant de plus de 250 personnes.
La réglementation impose de le réaliser tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé (tous les ans pour les entreprises soumises à la publication d’un rapport de durabilité), et tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public (collectivités territoriales et organismes publics). Il doit être accompagné d’une synthèse des objectifs, moyens et actions prévues pour réduire les émissions de GES, avec une estimation des réductions attendues pour les émissions directes et indirectes.
Le bilan et le plan de transition doivent être déposés sur une plate-forme numérique gérée par l’ADEME.
Depuis 2023[1], le défaut d’établissement du BEGES ou de son dépôt sur la plate-forme de l’ADEME est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 €, et 100 000 € en cas de récidive (art. L.229-25 (III) du code de l’environnement).
[1] Article L 229-25 du code de l’environnement, modifié par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 – art. 29 [V]. Les entreprises soumises au rapport de durabilité sont dispensées de la publication sur le site de l’ADEME.
… ou une démarche volontaire !
De nombreuses organisations s’engagent dans une démarche d’évaluation et de réduction de leurs émissions de GES sans obligation réglementaire, suite à une demande de leurs clients ou d’autres parties prenantes (banques et autres financeurs, assurances, clients indirects…) ou par conviction.
Dans ce cas, la première approche peut se faire de manière plus souple en ne prenant en compte que les catégories 1 et 2 (émissions directes et indirectes liées à l’énergie), avec le ou les postes très significatifs dans votre activité que nous vous aiderons à identifier.
Le bilan ne pourra pas utiliser le nom de « Bilan Carbone® », qui est une marque déposée et suppose le respect de toute la démarche, mais vous pourrez disposer d’un « Bilan des émissions de gaz à effet de serre » adapté à vos besoins et ambitions actuels.
Nous pouvons vous aider à identifier le périmètre le plus adapté pour votre démarche.
Quels outils ?
Nous utilisons les tableurs de l’ABC dans leur version la plus récente. Nous avons personnalisé et enrichi ces tableurs, pour :
- automatiser les calculs
- pouvoir les adapter facilement à chacun de nos clients
- fiabiliser la saisie des données
- faciliter la mise à jour des résultats
- obtenir une vue synthétique des données d’entrée et des résultats
- mettre en évidence les sources d’émissions de GES les plus importantes.
Tous nos classeurs sont spécifiquement adaptés pour nos clients. Les résultats sont analysés et approfondis au cas par cas. Les restitutions graphiques sont paramétrées pour répondre à votre situation. En bref, nous réalisons votre Bilan Carbone® sur mesure !
Nous réalisons aussi des Bilans Carbone® sur des plateformes agréées par l’ABC. Ces plateformes répondent à des besoins spécifiques : mise à jour annuelle ou plus fréquente, nombreux contributeurs, analyses des résultats selon des axes multiples…
L’analyse précise de vos spécificités nous permettra de vous conseiller sur le choix de l’outil le plus adapté à vos besoins.
Notre expertise
Pionniers dans ce domaine, nous réalisons des Bilans Carbone® depuis plus de 15 ans dans tous les secteurs d’activité, nous donnant une vue très large du domaine de la comptabilité Carbone.
Tous nos consultants sont habilités par l’ABC à la réalisation de Bilans Carbone® (niveau maîtrise) pour les entreprises et les collectivités.
Nous avons passé avec succès l’évaluation professionnelle de connaissances Bilan Carbone® (EvalPro) en 2024. Cette reconnaissance de nos compétences dans ce domaine fait du Cabinet Lamy Environnement un prestataire recommandé par l’Association pour la transition Bas Carbone pour la réalisation de Bilans Carbone®.
Membre actif de l’APCC, nous sommes à présent membres du collège « Professionnels en Conseil Climat » de l’ABC depuis la fusion des deux associations en 2025.
