Bilan Carbone « Patrimoine et Services » et « Territoire »

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Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » et « Territoire »

Le Bilan Carbone®

La méthode Bilan Carbone^®, développée par l’ADEME, permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à une activité ou un territoire. L’ADEME a confié en 2011 le développement et la diffusion de cet outil à l’Association Bilan Carbone (ABC), maintenant devenue l’Association pour la transition Bas Carbone. Nous sommes habilités par l’ABC à la réalisation de Bilans Carbone^® pour les entreprises et les collectivités, nous utilisons la dernière version en vigueur du tableur de l’ADEME.

Le périmètre de l’étude couvre les émissions directes : « ce qui est émis chez vous » et indirectes : « ce qui est émis ailleurs, mais vous est nécessaire ». Cette approche innovante de votre activité constitue un outil d’aide à la décision pour réduire vos émissions de GES, et par voie de conséquence, la dépendance de vos activités aux énergies fossiles et le montant de taxe carbone que vous payez.

Les différentes catégories d’émissions fixées par l’ADEME (décret du 1^er juillet 2022)

Deux approches…

Il faut distinguer deux approches pour la réalisation d’un Bilan Carbone^® d’une collectivité :

L’appellation « Patrimoine et Services » fait référence au fonctionnement interne de la collectivité et aux services qu’elle assure auprès de la population. Cette approche vise à estimer les émissions de gaz à effet de serre dues au fonctionnement des bâtiments, des infrastructures et des services assurés par la collectivité (par exemple, collecte et traitement des déchets, voirie, espaces verts…)
L’approche « Territoire » est différente et a pour but l’estimation de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la collectivité concernée et la répartition des émissions entre résidentiel, activités et déplacements.

Cette approche globale permet d’établir une première concertation avec les acteurs du territoire et d’identifier des priorités pour réduire le volume global d’émission sur le territoire. Elle servira de base à l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial.

Les étapes d’un Bilan Carbone®

Le Bilan Carbone^® défini par l’ADEME comprend 6 étapes :

Sensibilisation des acteurs à l’effet de serre et aux émissions de GES
Définition du périmètre de l’étude
Collecte des données
Exploitation des résultats : calcul des émissions et choix des facteurs d’émissions, simulations chiffrées de l’impact économique de la hausse du prix de l’énergie suivant différents scénarios
Etablissement d’un plan d’action de réduction et estimation chiffrée des économies réalisables grâce à ces actions
Présentation des résultats à la direction et lancement d’actions de réduction

Le tableur Bilan Carbone^® que nous vous fournissons au terme de notre mission est conçu de telle sorte qu’il puisse être mis à jour très facilement. Nous vous remettrons un guide d’utilisation et formerons les personnes de votre choix de sorte que vous soyez totalement autonomes les années suivantes.

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre : décret n°2011-829 du 11 juillet 2011

Ce décret introduit dans le code de l’environnement (Livre II, titre II, chapitre IX, section 4) une section nouvelle intitulée “Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial” qui institue un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Ce bilan concerne les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et doit être réalisé tous les 3 ans. Il est accompagné d’une synthèse des actions prévues dans les 3 ans, avec les réductions attendues. A partir du 1er janvier 2023, le périmètre du BEGES règlementaire se rapproche beaucoup de celui d’un Bilan Carbone^®. Il inclut les émissions directes, les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur et de vapeur et les autres émissions indirectes significatives. Un guide méthodologique préconise que ces émissions indirectes significatives représentent au minimum 80% de l’ensemble des émissions indirectes.

Voir notre article sur ce décret.

Pour aller plus loin : Le Plan Climat Air Énergie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), lui aussi imposé par le décret n°2011-829, s’inscrit dans la continuité du BEGES.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable portant sur la lutte contre le changement climatique. Il a été institué par le Plan Climat National avant d’être repris dans les lois Grenelle I et II. Un PCAET cherche à atteindre deux objectifs :

l’atténuation : il s’agit de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du territoire pour diminuer son impact sur le climat.
l’adaptation : il s’agit de rendre le territoire moins vulnérable aux impacts du changement climatique puisqu’il est désormais établi que ces impacts ne pourront plus être intégralement évités.