L’AFNOR lance une enquête publique pour une nouvelle norme sur les achats responsables
La future norme NF X50-135 se présente sous la forme d’un guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour des achats responsables. Destinée aux dirigeants et fonctions achats de tous types d’organisations, elle a pour objectif l’intégration de la responsabilité sociétale dans le processus achats. Cette norme est soumise à une enquête publique sur le site de l’AFNOR jusqu’au 8 avril 2012.
Que contient la norme ?Ce projet de norme reprend le fascicule de documentation FD X50-135 édité par l’AFNOR, et lui ajoute les concepts et recommandations issues de la norme ISO 26000.
La norme est composée de deux parties distinctes mais indissociables : la première partie est axée sur la politique et la stratégie du processus achats, tandis que la deuxième partie décrit la mise en œuvre opérationnelle de cette politique, étape par étape.
Le premier chapitre « politique et stratégie » est donc divisé en 7 sections, correspondant aux 7 questions centrales de la responsabilité sociétale citées dans la norme ISO 26000 :
- gouvernance
- Droits de l’Homme
- relations et conditions de travail
- environnement
- loyauté des pratiques
- questions relatives aux consommateurs
- communautés et développement durable
Le deuxième chapitre décrit, étape par étape, l’intégration d’une politique d’achats responsables dans le processus achats, depuis l’expression du besoin jusqu’à la livraison. Il fournit des recommandations, des exemples de critères « développement durable » pouvant être intégrés au cahier des charges, des méthodes d’évaluation et de choix des fournisseurs et produits. Enfin, dans une optique d’amélioration continue, il rappelle l’importance d’effectuer une évaluation globale du processus et un retour d’expérience, afin de comparer les objectifs initiaux (de la politique d’achats) avec les résultats obtenus, et d’apporter les corrections nécessaires.
Des facteurs d’émissions et des leviers de réduction spécifiques aux TNIC
Cette base de données est organisée en six thèmes, pour une utilisation plus facile : elle distingue ainsi les sources d’émissions des centres de données, celles des services réseaux & télécoms, et celles liées à l’environnement de travail utilisateur. Pour chacune de ces catégories, les facteurs d’émissions sont donnés, d’une part, pour la phase de fabrication, et d’autre part, pour la phase d’utilisation des équipements. Les trois autres thèmes comprennent les sources d’émissions d’origine humaine, les sources liées à la logistique, ainsi que celles provenant des services externalisés.
Enfin, des fiches actions proposent des leviers de réduction des émissions de GES, adaptés au secteur visé. Ces fiches touchent à la fois à la gestion énergétique des postes de travail, à l’adaptation des techniques managériales, à l’optimisation du stockage des données ou encore à la gestion des relations client-fournisseur. Les grandes entreprises peuvent donc développer une stratégie globale de réduction autour de ces différents thèmes.
La charte d’achats responsables
Le premier principe essentiel à retenir, qui est également énoncé dès les premières pages de la norme ISO 26000, est que la réussite d’une démarche de responsabilité sociétale est conditionnée à son appropriation par la direction de l’organisation. L’initiative de la mise en place d’une politique d’achats responsables doit ensuite être communiquée aux collaborateurs et aux parties prenantes, idéalement par le biais d’une « charte d’achats responsables ». Cette charte contient des objectifs et orientations dans tous les domaines couverts par la norme ISO 26000, cité plus haut. La charte devient alors le document de référence pour tous les employés impliqués dans la fonction achats, mais également pour les fournisseurs qui devront montrer leur capacité à répondre aux nouvelles exigences. Enfin, cette charte représente une garantie supplémentaire de fiabilité de l’organisation auprès de ses clients.
Notre avis
Cette nouvelle norme devrait se révéler un complément très utile pour les grandes organisations engageant une démarche ISO 26000. Bien que, comme ISO 26000, elle soit trop lourde pour être appliquée dans les PME et petites structures, elle fournit cependant des orientations et conseils intéressants pour réaliser des achats plus responsables. N’hésitez pas à consulter et commenter le projet de norme sur le site de l’AFNOR avant le 8 avril 2012 !