Informations du rapport de gestion, relatives aux enjeux de durabilité (CSRD)
Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
Les obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier ne cessent d’évoluer.
Nous vous expliquons ici les enjeux de la CSRD, et nous vous présentons notre démarche d’accompagnement.
Les obligations de reporting des entreprises en matière sociale et environnementale
Les obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier ont été redéfinies par l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, qui transcrit en droit français :
- la directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD », du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022,
- le règlement délégué (UE) C(2023)5303 de la Commission du 31 juillet 2023, définissant les Normes Européennes d’Information en matière de Durabilité (« European Sustainability Reporting Standards » ou « ESRS »).
Cette ordonnance précise qu’à compter du 1er janvier 2025, les entreprises soumises à obligation d’information en matière de durabilité doivent ajouter à leur rapport annuel de gestion, notamment (article L. 232-1 du code de commerce) :
- des indicateurs clefs de performance non financière ayant trait à leur activité spécifique, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel ;
- les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ;
- des indications sur leurs objectifs et leur politique de couverture pour chaque catégorie principale
- de transactions prévues pour lesquelles elle font usage de la comptabilité de couverture ;
- des indications sur leur exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.
Les grandes entreprises (au sens des articles L. 230-1 et D. 230-1 du code de commerce) devront également y ajouter des informations sur :
- leurs ressources incorporelles essentielles,
- la manière dont leur modèle commercial dépend de ces ressources,
- en quoi ces ressources constituent pour elles une source de création de valeur.
Les informations en matière de durabilité doivent faire l’objet d’une section distincte du rapport de gestion (article L. 232-6-3 de code du commerce).
L’offre du Cabinet Lamy Environnement
Deux options peuvent être envisagées :
- Un accompagnement méthodologique :
Accompagnement pas à pas dans l’analyse en double matérialité de votre activité et l’élaboration de votre reporting extra-financier (CSRD ou DPEF) à travers des échanges réguliers afin que vous puissiez rédiger vous-même votre rapport. Le Cabinet se charge ensuite de relire votre rapport afin qu’il soit conforme aux attentes des OTI (Organismes Tiers Indépendants). - Une solution « clefs en main » :
Après analyse des données transmises : rédaction d’une version projet de reporting extra-financier (CSRD ou DPEF) sur laquelle des échanges auront lieu.
Pour vous accompagner dans la réalisation de ce rapport, le cabinet Lamy Environnement propose :
- D’établir avec vous votre « modèle d’affaires »,
- D’identifier avec vous vos principaux risques extra-financiers, ainsi que les politiques mises en œuvre et leurs résultats,
- De définir avec vous des indicateurs adaptés aux spécificités de votre secteur d’activité et de votre entreprise.
D’année en année, ces indicateurs vous permettront d’évaluer vos progrès sur l’ensemble des points faisant l’objet d’une obligation de reporting extra-financier.
Le rapport est rédigé pour :
- être conforme aux obligations réglementaires,
- constituer un outil de communication en direction de vos clients, de vos actionnaires et de vos partenaires.
Il peut par exemple constituer votre Communication on progress (CoP) dans le cadre de votre adhésion à Global Compact.
Le rapport RSE : une première étape
Le rapport RSE peut constituer une première étape dans la mise en place d’une Politique de développement durable.
L’accompagnement que le Cabinet Lamy Environnement vous propose vous permet de disposer d’un premier diagnostic de votre situation au regard de votre responsabilité sociale et sociétale. Sur cette base, vous pourrez lancer (ou consolider) une véritable politique de développement durable.
Votre démarche RSE peut s’appuyer sur plusieurs référentiels. L’un des référentiels possibles pour les entreprises est le Global Compact des Nations Unies, à partir des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).
