Cabinet d'études et conseils en environnement
Les transports affichent leur empreinte carbone Le secteur des transports est le premier émetteur de CO2 en France, avec une part de 33,7% des émissions nationales. Un décret relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à
Où en est-on du décret sur le rapport développement durable des entreprises ? L’article 225 de la loi Grenelle 2 établit que les entreprises devront faire face à une obligation de reporting environnemental, aussi appelé rapport développement durable, rapport RSE
Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre est obligatoire pour entreprises et collectivités Le décret d’application de la loi Grenelle 2 (n°2011-829 du 11 juillet 2011) sur le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
Les collectivités doivent faire un rapport développement durable annuel à partir de 2011 Le décret n° 2011-687 du 17/6/2011 impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de rédiger chaque année un rapport sur leur situation en matière de