Une démarche adaptée aux collectivités
Les collectivités exercent des compétences et des métiers très variés : collecte et traitement des déchets, mobilité, gestion des réseaux de chaleur, assainissement, alimentation en eau potable, entretien des voiries, restauration scolaire… De plus, elles gèrent un patrimoine immobilier généralement important dont les usages sont divers : équipements sportifs, culturels, d’enseignement…
Le Bilan Carbone® « Patrimoine et services » est l’outil idéal pour comptabiliser l’ensemble des émissions directes et indirectes générées par une collectivité. Il permet une analyse à la fois par compétence et par poste d’émission. Ainsi, le plan de transition pourra comprendre des actions transversales (déplacements domicile-travail ou dans le cadre du travail, numérique…) et des actions spécifiques à certaines compétences (traitement des déchets, entretien des routes…).
Les postes d’émissions les plus significatifs varient selon le type de collectivité et les compétences qu’elle exerce. Il s’agit par exemple du traitement des déchets pour un EPCI, ou de l’entretien des routes pour un département.
Un outil d’aide à la décision
L’une des caractéristiques d’une collectivité est d’apporter des services à la population. Certains services peuvent générer des émissions supplémentaires pour la collectivité tout en évitant des émissions pour son territoire. Par exemple, un réseau de chaleur géré par une collectivité permet de remplacer de nombreux chauffages au gaz du territoire, et un réseau de transports, des déplacements en voiture.
En évaluant les émissions supplémentaires de ces infrastructures et les émissions évitées[1] par celles-ci, le Bilan Carbone® éclaire la décision politique.
[1] Selon la méthode Bilan Carbone®, les émissions évitées ne peuvent pas être soustraites des émissions générées par la collectivité.
Un outil de communication
Le Bilan Carbone® est aussi un outil de communication des collectivités. Il leur permet de rendre compte de leurs émissions et du plan de transition qu’elles mettent en œuvre. En étant ainsi exemplaires, elles incitent les acteurs du territoire à évaluer et réduire leurs propres émissions de gaz à effet de serre.
Les étapes d’un Bilan Carbone®
Notre accompagnement suit la méthode Bilan Carbone® schématisée ci-dessous :
Nous vous conseillons sur la définition des périmètres (organisationnel, temporel, opérationnel) et les postes d’émissions à inclure, via l’établissement d’une cartographie de vos flux d’activité.
La méthode Bilan Carbone® prévoit de comptabiliser les émissions directes et indirectes. Ces dernières ne sont pas évidentes à identifier : forts de notre expertise, nous vous aidons à réaliser cette cartographie complète et à prendre en compte toutes vos émissions (amont et aval).
Nous vous accompagnons sur la collecte des données, étape clé d’un bilan d’émissions de GES. Pour la faciliter, nous avons développé une méthodologie adaptée aux collectivités et aux compétences qu’elles exercent.
Nous vous apportons également notre expertise sur l’analyse des émissions afin de mettre en avant les compétences et les postes d’émissions les plus importants, les enjeux associés et expliquer les résultats de manière pédagogique.
Nous attachons une grande importance au plan de transition, qui sera co-construit en concertation avec vos équipes, pour être en phase avec vos moyens et vos ambitions. Nous vous aidons à la définition de vos objectifs et de votre trajectoire de réduction.
Pour la restitution du Bilan Carbone®, nous pouvons animer un atelier « Fresque du Bilan Carbone® » qui permet à vos équipes de mieux s’en approprier les résultats, dans un format personnalisé et ludique.
Une obligation réglementaire
Les articles L.229-25 et R.229-47 du code de l’environnement précisent les obligations des collectivités concernant le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Sont concernées les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ou employant plus de 250 agents.
La réglementation leur impose alors de réaliser un BEGES tous les 3 ans. Chaque bilan doit être accompagné d’une synthèse des objectifs, moyens et actions prévues pour réduire les émissions de GES, avec une estimation des réductions attendues pour les émissions directes et indirectes.
Le bilan et le plan de transition doivent être déposés sur une plate-forme numérique nationale gérée par l’ADEME.
Depuis 2023, le défaut d’établissement du BEGES ou de son dépôt sur la plate-forme de l’ADEME est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 €, et 100 000 € en cas de récidive (art. L.229-25 (III) du code de l’environnement).
Quels outils ?
Nous utilisons les tableurs de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) dans leur version la plus récente. Nous avons personnalisé et enrichi ces tableurs, pour :
- automatiser les calculs
- pouvoir les adapter facilement à chacun de nos clients
- fiabiliser la saisie des données
- faciliter la mise à jour des résultats
- obtenir une vue synthétique des données d’entrée et des résultats
- mettre en évidence les sources d’émissions de GES les plus importantes.
Tous nos classeurs sont spécifiquement adaptés pour nos clients. Les résultats sont analysés et approfondis au cas par cas. Les restitutions graphiques sont paramétrées pour répondre à votre situation. En bref, nous réalisons votre Bilan Carbone® sur mesure !
Nous réalisons aussi des Bilans Carbone® sur des plateformes validées par l’ABC. Ces plateformes répondent à des besoins spécifiques : mise à jour annuelle ou plus fréquente, nombreux contributeurs, analyses des résultats selon des axes multiples…
L’analyse précise de vos spécificités nous permettra de vous conseiller sur le choix de l’outil le plus adapté à vos besoins.
Notre expertise
Notre cabinet, fort de nombreux BEGES de collectivités réalisés par la méthode Bilan Carbone® depuis plus de 15 ans, dispose d’une expertise propre à l’élaboration de ces bilans.
Tous nos consultants sont habilités par l’ABC à la réalisation de Bilans Carbone® (niveau maîtrise) pour les entreprises et les collectivités. Nous avons passé avec succès l’évaluation professionnelle de connaissances Bilan Carbone® (EvalPro) en 2024. Cette reconnaissance de nos compétences dans ce domaine fait du Cabinet Lamy Environnement un prestataire recommandé par l’Association pour la transition Bas Carbone pour la réalisation de Bilans Carbone®.
Membre actif de l’APCC, nous sommes à présent membres du collège « Professionnels en Conseil Climat » de l’ABC depuis la fusion des deux associations en 2025.
Pour aller plus loin : Le Plan Climat Air Énergie Territorial
