Due diligence Environnemental
Dans le cadre de fusions-acquisitions, il est indispensable de réaliser un audit préalable (ou Due Diligence) environnemental.
Qu’est-ce qu’une « Due Diligence »
La Due diligence est un terme juridique désignant l’ensemble des vérifications qu’opère un investisseur dans le but de sécuriser un achat par l’analyse de la situation d’une société.
Elle permet à l’acquéreur de savoir ce qu’il achète et quels risques il assume. Ceci est particulièrement vrai lorsque l’acquisition porte sur un ensemble de sites : un audit multi-sites est alors une nécessité pour identifier les sites à risques et mesurer le risque global.
En effet, le passif environnemental d’un site peut influer de manière importante sur le prix d’une transaction : l’achat de sites ou de terrains implique un transfert de responsabilité dont il faut évaluer les conséquences.
Au-delà de l’analyse financière, l’audit environnemental apporte des éléments essentiels à la stratégie de développement de l’entreprise.
Les objectifs d’une « Due Diligence »
Les objectifs du Due Diligence environnemental sont à ce titre multiples :
- identifier les problèmes environnementaux existants sur le ou les sites (pollution des sols, amiante, technologies polluantes…),
- vérifier la situation réglementaire des sites, notamment au regard de la réglementation sur les ICPE,
- évaluer les coûts de mise en conformité, afin de les répercuter dans le prix d’acquisition,
Le contenu de l’audit environnemental de Due Diligence
L’audit environnemental prend donc en compte les points suivants :
- sources de pollution et de nuisances (sols, eau, rejets atmosphériques, bruit, vibrations…),
- risques naturels et technologiques,
- gestion des déchets,
- conformité à la réglementation environnementale en vigueur (notamment ICPE),
- évolutions réglementaires prévisibles,
- risques pour les salariés (par exemple : présence d’amiante),
- risques pour les riverains.
