Politiques et Développement Durable - Cabinet Lamy Environnement

Agenda 21

Plan d’action adopté par 173 chefs d’état lors du sommet de Rio, pour faire appliquer le développement durable au sein des collectivités. Il s’agit de recommandations où il est suggéré aux collectivités territoriales de s’engager dans le développement durable au travers d’un programme d’action à l’échelle locale : l’Agenda 21 local. Leur mise en place concrète est surveillée en France par le Comité 21.

Club de Rome

Groupe de réflexion sur les enjeux sociétaux, fondé en 1968 et qui est connu pour son rapport « The limits to growth » paru en 1972. Il peut être considéré comme à l’origine d’une prise de conscience des problèmes, notamment environnementaux, auxquels doit faire face notre société. Il est d’ailleurs à l’origine du concept de développement durable

Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC)

Ce texte est un engagement des pays de l’ONU, suite au sommet de Rio, dans le but de mieux comprendre le changement climatique et de trouver les moyens pour y remédier. La dernière conférence s’est tenue à Copenhague en 2009. C’est dans ce cadre qu’a été signé le Protocole de Kyoto en 1997, avec pour objectif de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre. Il vise ainsi à mettre en place des droits d’émission de Gaz à Effet de Serre sous la forme de crédits carbone, et une bourse du carbone permettant leur échange.

COP 21 (Accord de Paris)

Le premier accord universel pour le climat a été approuvé à l’unanimité par les 196 délégations (195 États + l’Union Européenne), le 12 décembre 2015. L’Accord de Paris (COP 21) est entré officiellement en vigueur le 4 novembre 2016.

L’Accord de Paris doit permettre de maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés, et de mener des efforts encore plus poussés pour limiter cette augmentation à 1,5 degré.

Croissance verte

Théorie économique de croissance économique basée sur une plus grande efficience de la consommation, au niveau de l’énergie et des matières premières non renouvelables. Cela nécessite un fonctionnement raisonné et responsable de l’ensemble de la société. A ce changement d’économie est associée la création d’ « emplois verts » (métiers de l’environnement).

Décroissance

Théorie économique rejetant l’objectif de croissance économique, par une action individuelle volontaire de diminution des consommations et par une relocalisation des moyens de production. Cela s’oppose avec le développement durable qui prône un développement économique.

Facteur 4

Objectif de diviser par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre en 2050 par rapport au niveau de 1990. Cet engagement écologique de la France a été entériné par le Grenelle de l’Environnement.

Grenelle de l’Environnement

Rencontres politiques ayant eu lieu en France en 2007 dans le but d’élaborer une stratégie à long terme en matière de développement durable. Les engagements pris se sont traduits par leur formulation au sein de la loi d’orientation Grenelle 1, puis leur programmation par la loi Grenelle 2.

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

La LTECV a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Elle vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement.

Elle fixe les grands objectifs pour réduire la facture énergétique de la France et réduire les émissions de gaz à effets de serre. Elle comporte aussi des dispositions favorisant l’économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.

Objectifs Développement Durable (ODD)

Les ODD (en anglais : Sustainable Development Goals (SDGs)) sont les dix-sept objectifs établis par les États membres des Nations unies. Ils sont rassemblés dans l’Agenda 2030 adopté par l’ONU en septembre 2015. Ils visent à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous.

Les ODD constituent un cadre de référence universel, sur lequel les entreprises peuvent s’appuyer pour mettre en œuvre une démarche RSE en s’engageant dans le Global compact.

Objectifs du Millénaire pour le Développement

Engagement des Etats membres de l’ONU en 2000 dans l’atteinte de 8 objectifs d’ici 2015. Parmi les orientations, notons les deux dernières qui sont d’assurer un environnement humain durable et de mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

Plan définissant la stratégie, sur un territoire donné, en matière d’atténuation (réduction des émissions de GES et développement de la séquestration), d’adaptation au changement climatique, d’énergie et de qualité de l’air.

Initialement prévu pour les Communautés de communes ou d’agglomérations de plus de 50 000 habitants, le PCAET a été rendu obligatoire pour celles de plus de 20 000 habitants par le décret 2016-849 du 28 juin 2016 : elles doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.

Sommets de la Terre

Rencontres décennales entre dirigeants nationaux dans le but de favoriser le développement durable. Cinq sommets se sont déjà tenus : à Stockholm en 1972, Naïrobi en 1982, Rio de Janeiro en 1992, Johannesburg en 200 et Rio en 2012. Le prochain se tiendra à Rio en 2022.
Ils visent à promouvoir une politique commune en matière de développement durable, au travers de l’élaboration d’un plan d’action à l’échelle mondiale.

Le Cabinet Lamy Environnement vous accompagne dans la définition de votre politique en matière de développement durable.

Votre engagement peut prendre des formes diverses.

Pour les entreprises : Charte du Développement durable, Politique RSE…
Pour les collectivités : Agenda 21 local, ou démarche moins formalisée (Charte, Diagnostic…)

Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

Publiée en novembre 2015, la SNBC est une feuille de route qui doit permettre à la France d’honorer ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux horizons 2030 et 2050.

Elle vise à :

réduire les émissions de gaz à effet de serrede 40 % (de 1990 à 2030) ;
diviser par quatre les émissions nationales de gaz à effet de serre de 1990 à 2050 (facteur 4)

La SNBC découle de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et complète le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Pour accéder au sommaire du glossaire et à l’ensemble des définitions.