Bilan Carbone® et Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Responsable : Étienne Lacroix.
Plus de 15 ans d’expérience dans l’industrie, spécialiste de l’énergie et de la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.

 

Cette méthode, développée par l’ADEME, permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à une activité ou un territoire. L’ADEME a confié en 2011 le développement et la diffusion de cet outil à l’Association Bilan Carbone (ABC). Nous sommes habilités par l’ABC à la réalisation de Bilans Carbone® pour les entreprises et les collectivités.

 

 

Le périmètre de l’étude couvre les émissions directes : « ce qui est émis chez vous » et indirectes : « ce qui est émis ailleurs, mais vous est nécessaire ». Cette approche innovante de votre activité constitue pour vous un outil d’aide à la décision pour réduire vos émissions de GES, et par voie de conséquence, la dépendance de vos activités aux énergies fossiles.

Nous utilisons la dernière version en vigueur du tableur de l’ADEME, qui se décline en deux modules « Entreprises » et «Collectivités», afin de tenir compte des particularités de chaque structure.

Les étapes d’un Bilan Carbone®

Le Bilan Carbone® défini par l’ADEME comprend 6 étapes :

  • Sensibilisation des acteurs à l’effet de serre et aux émissions de GES
  • Définition du périmètre de l’étude
  • Collecte des données
  • Exploitation des résultats : calcul des émissions et choix des facteurs d’émissions, simulations chiffrées de l’impact économique de la hausse du prix de l’énergie suivant différents scénarios
  • Etablissement des pistes d’actions de réduction et estimation chiffrée des économies réalisables grâce à ces actions
  • Présentation des résultats à la direction et lancement d’actions de réduction

Le tableur Bilan Carbone® que nous vous fournissons au terme de notre mission est conçu de telle sorte qu’il puisse être mis à jour très facilement. Nous vous remettrons un guide d’utilisation et formerons les personnes de votre choix de sorte que vous soyez totalement autonome les années suivantes.

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre : décret n°2011-829 du 11 juillet 2011

Ce décret introduit dans le code de l’environnement (Livre II, titre II, chapitre IX, section 4) une section nouvelle intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial » qui institue un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).

Sont concernés :

  • les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 salariés en outre-mer),
  • les établissements publics de plus de 250 personnes,
  • les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
  • l’Etat Français.

Ce bilan doit être réalisé tous les 4 ans pour les personnes mentionnées au a) et tous les 3 ans pour celles mentionnées aux b), c) et d). Il est accompagné d’une synthèse des actions prévues dans les 3 ans, avec les réductions attendues. La non réalisation de ce bilan pour les « obligés » peut conduire à une amande pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Le périmètre retenu par le décret est beaucoup plus restrictif que celui du Bilan Carbone®. En pratique, le bilan des émissions de gaz à effet de serre se limite aux scope 1 et 2 du Bilan Carbone® : émissions directes de GES, et émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur et de vapeur.

La méthode Bilan Carbone® est donc également utilisée pour le BEGES, la seule différence étant le périmètre : la méthode d’évaluation des quantités émises est la même, mais tous les postes ne seront pas évalués. Il est donc possible de commencer par un BEGES, et de le compléter par la suite avec le scope 3 (autres émissions indirectes) afin d’obtenir un Bilan Carbone® complet.

L’ADEME recommande de réaliser le bilan d’émission de gaz à effet de serre sur les trois catégories d’émission afin d’avoir une analyse exhaustive et de ne pas passer à côté de gisement d’économie. C’est le cas par exemple des collectivités qui possèdent la compétence de collecte et traitement des déchets. Le poste « Dechets » peut représenter de l’ordre de 40 à 60% des émissions globales de la collectivité. Dans le cadre d’un bilan GES réglementaire, ce poste n’est pas pris en compte et la collectivité passe donc à côté d’un réel potentiel d’amélioration.

Reporting extra-financier (article L. 225-102-1 du Code de commerce)

L’article R225-105-1 du Code de commerce, qui définit le contenu du rapport prévu par l’article 225 de la loi Grenelle 2, a été complété par le Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016.

Ce texte prévoit que les entreprises assujetties doivent indiquer dans leur rapport annuel : « les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit ». Et la notice placée en tête du décret précise que les informations attendues portent sur « les émissions directes et indirectes, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité » .

Les entreprises assujetties à l’obligation de reporting extra-financier doivent donc désormais prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre relevant du Scope 3 (voir ci-dessus). La réalisation d’un Bilan Carbone® complet est sans doute la meilleure manière de répondre à cette obligation.

Par ailleurs, les sociétés cotées en bourse doivent également rendre compte « des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité. »

 

Fiches conseil :
Communiqués :
  • Le Bilan Carbone® pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre
Actualités :

Pour une analyse plus approfondie de votre entreprise, un Bilan Carbone® peut s’accompagner d’un diagnostic énergétique.

Références :