Cette nouvelle mission concerne l’élaboration d’un dossier ICPE pour un futur site d’exploitation.

Le groupe Crown BevCan France, filiale du groupe américain Crown Holdings, est un fabriquant de canettes en acier destinées aux marchés de la France, du Benelux et d’Allemagne.

Partenaire de longue date avec Transalliance, BevCan lui a l’extension d’un entrepôt à Belleville (54) pour le stockage de ses produits. Du fait du nouveau volume du bâtiment et de la nature des produits stockés, le site sera soumis au régime de l’Enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Notre mission consiste à accompagner le groupe Transalliance dans l’élaboration du dossier ICPE pour son futur site de Belleville, en réalisant le dossier de demande d’Enregistrement ICPE ainsi que les procédures de déclaration.

1. Établir un recueil de données

Cette phase a pour objectif de réunir tous les éléments nécessaires à la réalisation du dossier ICPE : caractéristiques des installations, plan de masse, matériaux utilisés, moyens de lutte contre l’incendie, devenir des eaux résiduaires…

Ces données permettront notamment d’identifier toutes les rubriques de la nomenclature ICPE et éventuellement Loi sur l’Eau pouvant être concernées selon les activités exercées et les substances utilisées.

2. Élaborer le dossier de demande d’Enregistrement ICPE

À partir des données collectées lors de la phase précédente, nous élaborerons le dossier de demande d’Enregistrement conformément aux articles R.512-46-3 et R.512‑46-4 du Code de l’Environnement.

Cette étape permet de s’assurer que le projet prenne les mesures nécessaires pour limiter son impact sur l’environnement. Il s’agit notamment de vérifier que les prescriptions définies dans les arrêtés ministériels des rubriques en Enregistrement soient respectées, et soit compatible avec les plans applicables localement (PLU, PPRI, PPA…).

Nous veillerons également à ce que l’impact du projet sur la biodiversité (Natura 2000, Znieff, espaces protégées…) soit bien pris en compte.

La demande d’enregistrement ICPE (à la préfecture) et la demande de permis de construire (à la mairie) sont deux procédures distinctes, cependant elles s’influencent mutuellement.

En effet, les travaux ne peuvent pas être exécutés avant que la préfecture ait pris l’arrêté correspondant ou la décision d’acceptation.

3. Rubriques en déclaration

Nous réaliserons également la télédéclaration des rubriques soumises au régime de la Déclaration ICPE. Il s’agit d’installations qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement.

Cette procédure est distincte de celle de l’Enregistrement.

 

Si vous aussi vous devez élaborer ou mettre à jour votre dossier ICPE, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour en savoir plus sur les dossiers ICPE, vous pouvez également consulter notre page dédiée.

 

Références