Dossiers ICPE

Responsable : Gérald Bourdat  Ingénieur mécanique

Nous vous conseillons dans les démarches administratives relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

 

 

  • Élaboration de dossiers de déclaration ou d’autorisation : nous réalisons l’étude d’impact, l’étude de dangers, les notices de conformité aux règles d’hygiène et de sécurité du personnel et les plans d’opération interne (P.O.I)
  • Gestion de votre dossier ICPE tout au long de l’activité de votre entreprise : mise à jour suite à un contrôle, déclassement d’une ou plusieurs installations, cessation d’activité, etc.
  • Audit de conformité réglementaire à la nomenclature des I.C.P.E : état des lieux des rubriques s’appliquant à vos installations et recommandations de mise en conformité.

Nous instruisons votre dossier et conduisons les négociations auprès des services de la Préfecture et de la DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Notre expérience garantit la qualité de vos relations avec les autorités publiques.

Suivi des ICPE :

1/ Contrôle périodique (ICPE en déclaration)
Certaines ICPE soumises à déclaration doivent, tous les 5 ans maximum, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme agréé, aux frais de l’exploitant.

2/ Bilan de fonctionnement (ICPE en autorisation)
Les ICPE soumises à autorisation font l’objet d’un bilan de fonctionnement à fréquence régulière fixée, qui permet au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions délivrées à l’exploitant.

Article 17-2 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

 

Références :
  • FCMP,
  • Sylvapart-Sylvatrim,
  • Centre informatique de la SNCF,
  • Brasserie les Vosges,
  • Rhône Placage