Demande d’autorisation pour une ICPE, l’entreprise de déconstruction navale M.C.E.I
Le Cabinet Lamy Environnement a réalisé le dossier d’autorisation d’exploitation de l’entreprise M.C.E.I, spécialisée dans la déconstruction de navires fluviaux, pour le nouveau site qu’elle souhaite ouvrir à Achères en région francilienne.
Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Selon le niveau de risque à priori, les ICPE sont soumises à différentes procédures (déclaration, autorisation ou enregistrement) pour pouvoir exercer leur activité.
Compte-tenu de son activité, l’entreprise M.C.E.I. est soumise à la rubrique 2712 des installations classées. La superficie de l’installation dépassant 50m², une demande d’autorisation d’exploiter doit être faite auprès de la Préfecture.
Dans le cadre de la constitution du dossier, le Cabinet Lamy Environnement a conduit une étude d’impacts sur l’environnement, la sécurité et la santé des riverains ainsi qu’une étude de dangers révélant les sources de dangers et d’accidents dans l’exercice de l’activité de l’entreprise. Lors de cette étude, le Cabinet Lamy Environnement a conseillé le futur exploitant dans les solutions techniques à retenir pour que la réglementation soit respectée.
Ainsi, grâce à des travaux permettant d’éviter la pollution du sol et des eaux superficielles et en adaptant le procédé de découpe des navires, le Cabinet a pu conclure que l’impact sur l’environnement de l’entreprise M.C.E.I sera quasi nul et que l’effet le plus impactant pour les riverains correspondra à des nuisances sonores n’induisant pas de risques pour leur santé. L’étude de dangers a identifié seulement deux risques principaux, et aucun des deux ne doit être considéré comme inacceptable ni même à surveiller.
Le dossier a été déposé en Préfecture en février 2014. Un délai d’instruction de l’ordre de un an est prévu avant d’obtenir l’arrêté préfectoral d’autorisation.