Le Groupe Kverneland est l’un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution d’équipements agricoles : labour, semis, récolte…

Fondé en 1879 en Norvège, le Groupe Kverneland dispose aujourd’hui d’usines dans toute l’Europe (Norvège, Danemark, Allemagne, France, Pays-Bas, Italie) ainsi qu’en Russie et en Chine. Le Groupe possède par ailleurs des sociétés de distribution dans 17 pays.

En septembre 2017, KVERNELAND a transféré son centre mondial de distribution de pièces détachées (anciennement basé à Flévy, près de Metz) sur la commune de Thionville (57100).

A la demande de Kverneland, nous avons réalisé un audit de la situation du site au regard de la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).

L’évolution du plan de stockage

Précédemment exploité par Distripole, le site comporte un seul bâtiment,d’une superficie de 26 000 m². Le bâtiment est entièrement sprinklé.

Comme c’est inévitable pour un site de logistique, l’activité de la plate-forme évolue au fil des années, en fonction des modifications de l’activité.

La reprise du site par Kvernland modifie de façon notable la cartographie des entrepôts : répartition des stocks entre les cellules, tonnage de matières combustibles dans chaque cellule…

La rubrique principale reste la 1510 (Entrepôts couverts), pour laquelle le site est sous le régime de l’enregistrement.

En revanche, du fait des nouveaux volumes de stockage, le site passe en déclaration pour différentes rubriques qui étaient précédemment sous le régime de l’autorisation : 1532 (stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues), 2663-2 (stockage de matières plastiques), et 2925 (atelier de charge d’accumulateurs).

 

Élaboration du « Porter à connaissance »

Ces modifications du plan de stockage, et le nouveau classement ICPE qui en résulte, devaient être portées à la connaissance du préfet [1].

L’objectif de notre intervention était donc de rédiger le Porter à connaissance.

Sur notre conseil, Kverneland a demandé à conserver le bénéfice de l’arrêté préfectoral d’autorisation existant pour le site. En effet, les prescriptions de cet arrêté sont compatibles avec le mode de fonctionnement de l’entreprise et les démarches administratives seront plus simples en cas d’évolution des activités.

[1] Code de l’Environnement ;article R512-33 : « Toute modification apportée par l’exploitant à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation. »

 

Si vous aussi vous devez élaborer ou mettre à jour votre dossier ICPE, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour en savoir plus, sur les dossiers ICPE, vous pouvez également consulter notre page.

 

Références