Etat des lieux ICPE des sites français de Transalliance
Transalliance, société spécialisée dans le transport et la logistique de marchandises, gère de nombreux sites en Europe, qui relèvent de 2 activités principales : la logistique et le transport.
Le Cabinet Lamy Environnement accompagne le groupe Transalliance depuis 2015 pour la gestion des dossiers ICPE sur ses implantations françaises (une quarantaine de sites).
Dans un premier temps, nous avons réalisé un état des lieux général de l’ensemble des sites au regard de la réglementation ICPE. L’objectif était de repérer les sites qui n’auraient pas été en conformité vis-à-vis de certaines rubriques ou qui nécessitaient un suivi plus approfondi.
Nous avons récolté les informations de bases concernant la situation de chaque site :
- arrêté préfectoral
- rubrique, seuils autorisés
- documentation (plan…)
L’état des lieux a permis d’identifier les sites prioritaires en matière de gestion ICPE.
Un exemple de gestion ICPE : le site de Tinqueux
Parmi ses nombreux sites en Europe, Transalliance exploite une plate-forme logistique sur la commune de Tinqueux (Marne 51). Le site comporte 4 entrepôts et représente une superficie de stockage de près de 20 000 m². Les produits stockés sont notamment des alcools de bouche (champagnes et vins).
Le problème de tout site de logistique : l’évolution du plan de stockage
Comme c’est inévitable pour un site de logistique, l’activité de la plate-forme de Tinqueux évolue au fil des mois, en fonction des besoins des clients.
Le site étant sous le régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les modifications du plan de stockage, ainsi que les autres évolutions du site, doivent être portées à la connaissance du préfet[1].
Evolution du stockage : description des modifications apportées et analyse des impacts.
L’évolution des clients de Transalliance sur le site de Tinqueux a modifié de façon notable la cartographie des entrepôts : répartition des stocks entre les différents entrepôts et cellules, tonnage de matières combustibles dans chaque cellule…
Etude Flumilog : analyse des flux thermiques liés à un incendie
Compte tenu de l’évolution des stockages à l’intérieur des entrepôts, une étude des flux thermiques[2] a été nécessaire afin de vérifier que ces flux restaient bien dans les limites de propriété.
Pour cette étude, le logiciel Flumilog a été utilisé. Il s’agit de l’outil de référence pour modéliser l’incendie d’un entrepôt de stockage.
La modélisation des flux thermiques d’un incendie selon la nouvelle implantation de stockage a montré que les flux supérieurs à 5 kW/m² (seuil des premiers effets létaux) restent dans les limites de propriété. Ils ne constituent donc pas de dangers significatifs sur les tiers.
Les flux thermiques rayonnés de 8 kW/m² (seuil des effets domino) n’atteignent aucun bâtiment avoisinant. La propagation du feu aux bâtiments voisins, même sans mesure de protection particulière est donc improbable.
Installation d’une station GNV
L’ajout d’une station de remplissage de gaz naturel pour véhicule entraîne une nouvelle rubrique en déclaration contrôlée sur le site (rubrique 1413).
Cette station a été installée en respectant les règles d’implantation définies dans l’arrêté type du 7 janvier 2003 « relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement sous l’une ou plusieurs des rubriques n°1413 ou 4718« .
Si vous aussi vous devez élaborer ou mettre à jour votre dossier ICPE, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour en savoir plus, sur les dossiers ICPE, vous pouvez également consulter notre page.
Références
- Sermaco
- La Boisserolle
- Lustucru Frais
- MCEI
- FCMP
- Rhône Placages
- Prestige Viande
- SaglamFrance
- Silvapart-Silvatrim
- Centre informatique de la SNCF
- Brasserie les Vosges
[1]Code de l’Environnement ;article R512-33 : « Toute modification apportée par l’exploitant à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation. »
[2] L’essentiel de la chaleur produite par un feu est transmise par le rayonnement électromagnétique, exprimé comme une quantité d’énergie par unité de temps et de surface (flux thermique exprimé en kW/m²).