Mobilité durable et Plan de mobilité

Une nouvelle obligation : prendre en compte la mobilité dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

La loi LOM, du 24 décembre 2019 (article 82), impose aux entreprises soumises aux négociations annuelles obligatoires (NAO) d’inclure le sujet de la mobilité durable dans ces négociations (dans le volet EP/QVT : égalité professionnelle hommes-femmes / qualité de vie au travail). Ce sujet devient donc obligatoire pour toutes les entreprises ayant un Comité social et économique (CSE) et employant plus de 50 salariés sur un site. Les employeurs doivent informer les organisations syndicales afin que les négociations puissent bien se dérouler.

Les entreprises qui n’ont pas trouvé d’accord sur la mobilité lors des NAO doivent réaliser un Plan de mobilité (PdM).

La loi LOM instaure également un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 € par an peuvent être versés aux personnes venant au travail à vélo ou en covoiturage.

Le Cabinet Lamy Environnement vous accompagne dans votre démarche mobilité

Accompagnement aux NAO

Dans le cadre des nouvelles obligations imposées par la loi LOM, nous vous proposons un accompagnement Mobilité durable afin de bien mener vos négociations annuelles obligatoires (NAO).

Nous vous aiderons tout d’abord à identifier les sujets concrets sur lesquels vous engagerez la négociation, par exemple :

mise en place du forfait mobilité
réalisation d’études individuelles pour tous les salariés qui le souhaitent (gains € + temps + CO₂)

Cet accompagnement peut également comprendre un diagnostic mobilité ainsi qu’une aide à la conduite du changement.

Mise en place d’un Plan de mobilité (PdM)

Si vous devez réaliser un Plan de mobilité, nous vous accompagnons tout au long de la mise en place de celui-ci : voir ci-dessous le paragraphe “Le Plan de Mobilité étape par étape“.

Tout savoir sur le plan de mobilité (PdM)

Qui est concerné ?

Les entreprises :

soumises aux NAO qui n’ont pas trouvé d’accord sur la mobilité dans ce cadre
> 50 salariés sur un même site (si l’entreprise a mis en place un Comité social et économique – CSE),
ou soumises à la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, dite LTECV, article 51)
> 100 salariés sur un même site, pour les entreprises situées dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.

Pourquoi agir ?

En France, les transports sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre. Ils sont également à l’origine d’une importante pollution atmosphérique et de nuisances sonores. Or, la plupart des déplacements quotidiens sont liés à l’activité économique : trajets domicile/travail, trajets professionnels…

Les entreprises et administrations ont une part de responsabilité dans ces déplacements et peuvent donc agir dans ce domaine en faisant évoluer leurs pratiques.

Un plan de mobilité (PdM) est le meilleur moyen d’agir pour optimiser tous les déplacements induits par l’entreprise et changer durablement les pratiques des parties prenantes, à commencer par ses salariés.

Dans le cadre de cette démarche, l’entreprise est amenée à prendre de nombreuses mesures concrètes dont le but est de :

rationaliser les déplacements des salariés (et éventuellement des clients, fournisseurs…),
et de favoriser des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.

Les avantages d’un plan de mobilité

Un plan de mobilité devra être mis en œuvre par les entreprises qui y seront obligées, mais les autres peuvent également engager une démarche volontaire. En effet le PdM représente un avantage pour l’entreprise sur différents aspects :

Un avantage social : un PdM est un véritable projet d’entreprise qui demande la participation active de chacune et chacun. Le mettre en œuvre contribue à renforcer les liens entre vos salariés et vos parties prenantes, et à améliorer le bien-être de vos salariés.
Un avantage environnemental : un PdM peut s’inscrire dans une démarche plus globale de qualité ou dans un système de management environnemental. Il peut être l’occasion de sensibiliser les parties prenantes à leurs impacts quotidiens sur l’environnement mais aussi de s’engager dans un processus d’amélioration continue.
Un avantage économique : un PdM permet à l’entreprise de réduire ses coûts de transport, et d’optimiser les déplacements professionnels du personnel. De plus, cette démarche constitue un atout en termes d’image.

Le plan de mobilité étape par étape

Nous vous accompagnons tout au long de la mise en place de votre PDM :

1. État des lieux

L’objectif de cette première étape est d’évaluer la situation de l’entreprise en matière de déplacements (habitudes de déplacements, accessibilité des sites, offre de transports et services, aménagements et stationnement sur les lieux, impact environnemental, etc.). Nous considérons l’ensemble des déplacements générés par l’entreprise, soit les déplacements domicile/travail, les déplacements professionnels, les déplacements des visiteurs.

2. Analyse des résultats

Nous analysons ensemble les résultats de l’état des lieux afin d’identifier :

les points forts / faibles en matière d’accessibilité
les axes de progression,
les limites / contraintes,
les zones à fort potentiel,

Cette analyse permet de définir les objectifs quantifiés de réduction des déplacements et de report modal de la voiture particulière vers d’autres modes de transports.

3. Plan d’action

Nous définissons ensemble un plan d’action comprenant des mesures pratiques, détaillées dans une série de fiches action, qui favorisent notamment :

l’utilisation des transports en commun
les modes de déplacement doux (vélo, marche à pied)
le covoiturage…

Nous organisons avec vous le suivi du PdM en définissant des indicateurs de suivi, rassemblés dans un tableau de suivi adapté et facile à mettre à jour.

Par ailleurs, il est indispensable d’avoir un retour sur l’efficacité du PdM mis en place, c’est pourquoi nous vous accompagnons jusque dans l’évaluation de votre démarche dans une optique d’amélioration continue.

Concertation : une composante essentielle à la démarche

La concertation et l’implication des salariés sont des éléments essentiels pour la réussite de votre PdM sur lesquels nous nous appuyons au maximum : groupe de travail, enquêtes, groupes de discussion sur internet…

Nous vous aidons également à définir votre plan de communication afin de provoquer un véritable changement des comportements. Nous vous accompagnons dans la mise en place de différents outils : plaquette à destination des salariés, événements, logo et slogan…

Le Diagnostic Déplacements

Si vous ne souhaitez pas vous engager dans une démarche de PdM, un diagnostic déplacements vous permettra d’identifier les premières pistes d’action permettant de répondre aux enjeux auxquels vous êtes confrontés.

Dans le cadre de la mobilité durable pour les NAO, c’est également un premier pas important pour pouvoir négocier en toute connaissance de cause.

Fiches conseil

Fiche conseil – Comment mettre en place un plan mobilité ?

Fiche conseil – Comment impliquer les salariés dans la démarche ?

L’ADEME peut fournir une aide technique pour la mise en œuvre de projets de Plan de Mobilité.

Références

Opievoy

Réalités

^[1]L’expression “Plan de mobilité” remplace celle de “Plan de Déplacements Entreprise”. La méthodologie définie par l’Ademe (“Réaliser un Plan de déplacements entreprise”, mars 2013) reste applicable pour le PdM.