ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

Etablissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du MEEDDM (voir définition du Ministère du Développement Durable). Il a pour but de soutenir (financièrement, techniquement, sous forme de conseils et d’expertise…) les opérations ayant trait à la protection de l’environnement (maîtrise de l’eau, des paysages et des risques exclus) et à la maîtrise de l’Energie. Notons la présence de délégations régionales.

Agences de l’Eau

Au nombre de 6, elles coordonnent les actions en matière d’eau au niveau des 7 bassins hydrologiques que compte la France, en collaboration avec les collectivités locales, les industriels et les agriculteurs. Les politiques élaborées concernent la rationalisation des consommations, la lutte contre la pollution et la préservation des écosystèmes aquatiques.

Agence Européenne pour l’Environnement (abrégée EEA en anglais)

Agence de l’Union Européenne chargée de la promotion du développement durable et de l’amélioration de l’Environnement sur son territoire. Elle fournie ainsi aux décideurs, mais aussi au grand public, des informations sur la question ainsi que des évaluations des politiques de ses différents membres en la matière.
Notons aussi l’existence de telles agences au niveau national, comme l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) des Etats Unis.

Autorité Environnementale

Instance publique, créée en 2009, qui évalue les impacts des grands projets sur le territoire français.

DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Services déconcentrés du MEEDDM (voir définition du Ministère du Développement Durable) issus de la fusion des Direction Régionales de l’Equipement (DRE), de l’Environnement (DIREN) et de l’Industrie et de la Recherche (DRIRE). Leur objectif principal est de piloter et de faire appliquer la politique de Développement Durable au niveau régional. On notera aussi leur rôle d’incitation à la participation des citoyens ainsi que dans la formation et l’information de ces derniers.

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, en anglais IPCC)

Coopération constituée d’experts des Etats membres de l’ONU chargée de rassembler les données existantes concernant le changement climatique et de les analyser. Les conclusions paraissent sous la forme de rapports, le dernier datant de 2007 et le prochain (le 5ème) sera publié en 2014.

Haute Autorité de Santé (HAS)

Etablissement public indépendant à caractère scientifique, créé en 2004 dans le but d’améliorer la qualité des soins et de maintenir le système de santé solidaire existant. Dans cette optique elle attribue, ou non, la certification des établissements de santé et veille à la qualité des informations transmises, que ce soit auprès du grand public, ou auprès des professionnels de la santé.

Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)

Association traitant de la coordination mondiale de problématiques du développement durable. Son objectif est à la fois d’analyser les décisions prises à l’échelle mondiale mais aussi de permettre un échange entre les différentes parties prenantes

Ministère du Développement Durable

Ministère français, actuellement nommé Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), dirigé actuellement par M. Borloo. 4 secrétaires d’Etat y sont rattachés : chargés de l’Ecologie, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme et enfin du Développement durable. On remarquera que la stratégie en matière de Développement Durable et les actions qui en découlent sont élaborées et suivies par le Commissariat Général du Développement Durable. Il est notamment chargé de mettre en œuvre les décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement.

OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques)

Assemblée consultative, constituée d’experts qui élaborent des études économiques. Les pays membres, au nombre de 34, sont des pays développés, à régime démocratique et à économie de marché.

ONU (Organisation des Nations Unies)

Organisation Internationale ayant pour but de maintenir la paix dans le monde, en favorisant la coopération entre les Etats. Son fonctionnement est basé sur l’existence de différents organes et d’agences spécialisées. Parmi celles-ci, notons l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), la FAO (Food and Agriculture Organization) ou encore le Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD) ou pour l’Environnement (PNUE) dont les décisions sont directement liées au développement durable.

Organisation Internationale de Normalisation (ISO en anglais)

Organisme international ayant pour but de produire des normes pour l’Industrie et le Commerce (normes ISO). Elle s’organise en 200 comités techniques (spécialisés dans un domaine) et est le fruit de la coopération de plus de 160 instituts nationaux de normalisation. Concernant la France, il s’agit de l’AFNOR (Agence Française de NORmalisation), sous tutelle du ministère de l’Industrie et qui publie les normes NF.

Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN en anglais)

ONG internationale dont le but est de préserver la biodiversité et les ressources naturelles. Elle aide des pays et des organisations à définir et à appliquer des stratégies en la matière.
Le rôle de ces organismes est très différent d’un cas à l’autre :

  • Certains créent des règlements ou des normes ;
  • D’autres sont chargés de les faire respecter par l’intermédiaire de sanctions ou de l’attribution d’une certification ;
  • Enfin, les derniers peuvent accorder des aides financières et techniques dans le cadre d’études environnementales …

Le Cabinet Lamy Environnement fait le lien entre ces organismes et vous, en vous accompagnant dans l’application de ces règles et en vous fournissant un conseil personnalisé.

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