Étude d’optimisation de la densité des constructions
Enjeux
Les politiques publiques tant au niveau national qu’au niveau européen font un constat convergent : trop de foncier à usage naturel, agricole ou forestier est transformé en un usage urbanisé. En France, l’habitat représente environ 42 % des surfaces artificialisées, les infrastructures de transport 28 %, les infrastructures de services et de loisirs 16 %, et le foncier à usage économique 14 %.
Les enjeux sont multiples : limiter l’étalement urbain pour limiter les déplacements motorisés et les coûts liés aux différents réseaux, permettre l’émergence de services et de commerces de proximité, lutter contre l’imperméabilisation des sols, préserver la biodiversité… tout en favorisant la création de logements.
Une nouvelle obligation réglementaire
L’étude d’optimisation de densité pour les projets d’aménagements a fait son apparition dans le code de l’urbanisme en août 2021 (article L300-1-1). La partie réglementaire du code de l’environnement (article R122-5) reprend ces dispositions depuis le 29 décembre 2022.
Ces textes indiquent que toute action ou opération d’aménagement soumise à évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, et d’une étude d’optimisation de la densité des constructions dans la zone concernée, tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la restauration de la biodiversité et de la nature en ville.
Des objectifs locaux de densité maximale peuvent être fixés par des différents documents de planification de l’urbanisme à l’échelle du territoire comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).
L’étude d’optimisation de la densité des constructions a pour objectif de vérifier qu’un projet répond aux enjeux de densité urbaine soulevés par ces documents.
Objectifs
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et résilience, adoptée en août 2021, qui vise l’atteinte du « Zéro Artificialisation Nette » en 2050, et la division par deux de la consommation d’espaces à l’horizon 2031, c’est-à-dire diviser par deux la surface de sol passant d’un usage naturel, agricole ou forestier à un usage urbanisé.
Ces objectifs nécessitent une hausse de l’efficacité des opérations d’aménagement : augmenter le nombre de logements construits en diminuant la consommation d’espace.
Les leviers permettant d’améliorer cette efficacité sont connus :
- augmenter le renouvellement urbain (création de logements sur un terrain déjà urbanisé),
- mieux utiliser l’existant notamment via la mobilisation des logements vacants,
- augmenter la densité des nouvelles opérations.
Indicateurs
Plusieurs indicateurs peuvent permettre de mesurer la densité des constructions sur un territoire :
– le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) ou Densité de construction (article R111-21 du code de l’urbanisme) : exprimé en surface construite par surface de terrain consommé. Cette méthode donne cependant un indicateur purement mathématique, moins facilement interprétable au niveau territorial.
– le Coefficient d’Emprise au Sol (CES), exprimé en surface au sol divisé par la surface de terrain.
– pour les zones d’habitations : le nombre de logements par hectare. Cet indicateur est insensible à la typologie des opérations. Ainsi, à surface construite identique, un immeuble rempli de studios sera considéré comme plus dense qu’un immeuble de T4-T5. On observe qu’il existe une corrélation très forte entre la mesure de la densité en logements par hectare et le COS.
Comme pour les études de potentiel de développement des énergies renouvelables, le Cabinet Lamy Environnement peut vous aider à réaliser cette étude d’optimisation de densité pour les projets d’aménagements.
Nous pouvons aussi prendre en charge les volets énergie et gaz à effet de serre de l’étude d’impact.
Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter.
Références en études EnR
Fontaine du Moulin – Le Plessis-Robinson
Orange – Quartier de la Violette
Îlot Descartes – Le Plessis-Robinson
ZAC du Pré Fleury – Chagny et Chassagne-Montrachet
Éco-quartier AMI – Is-sur-Tille et Marcilly-sur-Tille
Saint-Amand-les-Eaux – Étude de potentiel EnR