Notre expertise pour répondre à vos enjeux
Nous apportons notre expertise pour vérifier que les orientations stratégiques et les actions de votre PCAET répondent bien aux enjeux environnementaux de votre territoire.
Cette EES est une démarche intégrée et itérative, conduite en même temps que le PCAET. Elle vise à en améliorer la pertinence environnementale.
Notre méthodologie
Pour répondre au contenu d’une évaluation environnementale stratégique défini à l’article R.122-20 du code de l’environnement, nous avons élaboré une méthodologie précise :
Nous réalisons l’ensemble de ces étapes.
Notre rôle est d’identifier les enjeux environnementaux de votre territoire (état initial de l’environnement), d’identifier les effets sur l’environnement et d’éclairer les alternatives et choix envisageables, dans une perspective d’aide à la décision au moment d’élaborer votre PCAET.
L’EES a également pour but de vérifier que les objectifs globaux de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES que vous vous fixez dans votre PCAET sont cohérents avec les objectifs nationaux et régionaux tels que fixés par exemple par la SNBC ou le SRADDET.
(1) ERC = Éviter ; Réduire ; Compenser
(2) L’évaluation environnementale stratégique est transmise pour avis à l’autorité environnementale (AE), exercée généralement par sa mission régionale (MRAE). Le cas échéant, les préfets maritimes et territoriaux concernés sont également consultés.
La réglementation
L’EES est une obligation réglementaire fixée par l’article R.122-17 du code de l’environnement : « Tout Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. »
Les articles R.122-18 et suivants du code de l’environnement définissent les dispositions réglementaires relatives aux EES.
