Cabinet Lamy Environnement

Pour les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires d’une surface ≥ à 1000 m² (Code de la construction et de l’habitation – Article R131-38), l’arrêté du 10 avril 2020 (venant compléter le décret de juillet 2019 ou « décret tertiaire ») impose une

Introduction La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime qu’en éliminant le gaspillage alimentaire mondial qui s’élève à 30 % de ce qui est produit, soit 1,3 milliard de tonnes chaque année, une importante partie des problèmes de

Notre rapport aux déplacements a été bouleversé depuis le début de la crise sanitaire. La réduction et modification de nos mobilités a par exemple amené Paris à transformer de grosses artères d’ordinaire réservées aux voitures en pistes cyclables. Le télétravail

L’énergie solaire photovoltaïque est une orientation souvent privilégiée lors de l’élaboration de projets de développement durable, pour les collectivités comme pour les entreprises. Pourtant, cette énergie renouvelable présente certaines spécificités qu’il convient de prendre en compte avant d’investir dans un

Comme nous l’avons expliqué dans une récente actualité, la Corse a récemment ouvert sa troisième centrale solaire dans le cadre de son projet « Corsica Sole ». (Article « Innovation photovoltaïque Corse ») L’originalité de cette centrale photovoltaïque, située en Haute-Corse, à Giuncaggio, est

Le projet corse :  La Corse a récemment ouvert sa troisième centrale solaire dans le cadre de son projet « Corsica Sole ». Inaugurée en Haute-Corse, à Giuncaggio, cette installation composée de 25 000 m2 de panneaux solaires munis de trackers leur

La Communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud Située majoritairement au sud du département de la Côte d’Or, la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud (CABCS) réunit 53 communes (dont 4 situées en Saône-et-Loire) sur une superficie d’un peu plus

La Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) La Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes est située au centre du département de la Haute Savoie et regroupe 10 communes totalisant une population de plus de 45 000

Evolem, structure d’investissement, envisage une opération de fusion-acquisition qui comporte notamment la reprise de sites spécialisés dans le recyclage des déchets d’infrastructures. Ces sites sont classés au titre de la réglementation sur les ICPE (Installations classées pour la protection l’environnement).

La commune de Saint-Amand-les-Eaux La commune de Saint-Amand-les-Eaux est située dans la région Hauts-de-France et fait partie de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut. Sa population s’élève à 16 147 habitants en 2016. Le territoire de la commune

En application de l’article R. 122-17 du code de l’environnement modifié par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016, les PCAET doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES présente un double objectif : Analyser les impacts potentiels sur

L’entreprise Prevost Laboratory Concept (PLC), spécialisée dans le façonnage de produits cosmétiques, souhaitait réaliser un audit de Due diligence environnemental, afin d’identifier l’ensemble des éventuels risques environnementaux sur son site de Nouvoitou (35). Prendre en compte les risques environnementaux L’objectif

  G. Cartier Technologies, est une société spécialisée dans la recherche, le développement et la fabrication d’équipements électromécaniques, électroniques et électro-magnétiques. La société, basée à Cluses en Haute-Savoie, est une filiale du groupe Savoy International. La société était déjà certifiée

Suite à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et au décret n°2017-81 du 27 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale, le « DDAE » ne signifie plus Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter mais Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale. Pour un projet ICPE, le contenu