Charte de l’Environnement
Texte constitutionnel français, adopté en 2005, relatif aux Droits de l’homme et de la société dans son environnement.
A ne pas confondre avec une charte du développement durable qui traduit l’engagement volontaire d’une organisation dans un développement durable et qui n’a aucune valeur réglementaire.
Étude d’Impact Environnemental (EIE)
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Pour toute installation classée, un plan d’urgence est demandé, sous la forme du Plan Particulier d’Intervention (PPI), depuis la directive Seveso.
Plus particulièrement, dans le cas d’une installation soumise à servitudes d’autorité publique, un Plan d’Organisation Interne(POI) est obligatoire : il définit les mesures d’organisation et les moyens nécessaires à la protection du personnel, des populations et de l’environnement en cas de sinistre.
Lois Grenelle 1 et 2
Réglementation thermique (RT)
Réglementation française qui définit des exigences de performance énergétique dans les bâtiments. La réglementation actuellement en vigueur est la RT 2012, qui fixe la limite maximale de consommation d’énergie primaire au niveau du chauffage (air et eau), de la climatisation et de l’éclairage. Cette limite est de 50 kWhep/m²/an (avec des coefficients de modulation en fonction de l’altitude et de la localisation du logement, et également en fonction de sa surface).
Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU)
Les schémas directeurs sont progressivement remplacés par les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT).
Veille réglementaire
Zone d’Aménagement Concerté
Le Cabinet Lamy Environnement vous accompagne dans l’élaboration de vos dossiers réglementaires, relatifs au développement durable, tels que les dossiers ICPE. Nous vous proposons de réaliser les études nécessaires à la constitution de vos dossiers, comme l’étude d’impact ou l’étude de dangers. Enfin, nous vérifions l’adéquation entre votre fonctionnement et la réglementation en vigueur au travers d’une veille réglementaire.
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