développement durable

Les obligations de reporting des entreprises en matière sociale et environnementale

Le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 (qui applique l’article 225 du Grenelle II) fixe les obligations de reporting des entreprises en matière sociale et environnementale : les informations à fournir concernent 14 points précis énumérés par le décret.

Les entreprises concernées (voir ci-dessous) doivent désormais intégrer ces informations dans leur rapport de gestion annuel.

Qui est concerné ?

En plus des sociétés cotées, le décret prévoit une application progressive aux entreprises en fonction de leur effectif et chiffre d’affaires (CA) et/ou bilan.

  • Depuis 2013 (sur l’exercice ouvert en 2012) pour les sociétés de plus de 5000 salariés et dont le CA ou le total du bilan est supérieur à 1 milliard €.
  • Depuis 2014 (sur l’exercice ouvert en 2013) pour les sociétés de plus de 2000 salariés et dont le CA ou le total du bilan est supérieur à 400 millions €.
  • Dès 2015 (sur l’exercice ouvert en 2014) pour les entreprises de plus de 500 salariés et dont le CA ou le total du bilan est supérieur à 100 millions €.

L’offre du Cabinet Lamy Environnement

Pour vous accompagner dans la réalisation de ce rapport :

  • Nous définissons avec vous des indicateurs adaptés aux spécificités de votre secteur d’activité et de votre entreprise.
    D’année en année, ils permettront d’évaluer vos progrès sur l’ensemble des points mentionnés par le décret n°2012-557.
  • Nous rédigeons le rapport afin :
    • qu’il soit conforme aux dispositions du décret n°2012-557,
    • qu’il constitue un outil de communication en direction de vos clients, actionnaires et partenaires

Deux options peuvent être envisagées.

  1. Un accompagnement méthodologique
    Nous vous apportons les outils qui vous permettront de rédiger vous-même votre rapport RSE, puis nous relisons et validons le texte du rapport.
  2. Une solution « clefs en main »
    Après analyse des données transmises, nous vous proposons une version projet du rapport RSE, sur laquelle nous échangeons et que vous validez.

Une solution logicielle

Nous pouvons également vous proposer une solution logicielle, qui vous apportera une gestion complète du processus de reporting, de la collecte à la rédaction du rapport.

Le rapport RSE : une première étape

Le rapport RSE peut constituer une première étape dans la mise en place d’une Politique de développement durable : l’accompagnement que le Cabinet Lamy Environnement vous propose vous permet en effet de disposer d’un premier diagnostic de votre situation au regard de votre responsabilité sociale et sociétale.
Sur cette base, vous pourrez lancer (ou consolider) une véritable politique de développement durable : définition d’objectifs et suivi des performances, implication des salariés et des parties prenantes, amélioration continue…
En apportant un nouveau regard sur le fonctionnement de l’entreprise, une démarche RSE peut permettre des gains de différents ordres : économies sur les factures énergétiques, motivation du personnel et construction d’une culture d’entreprise, meilleure visibilité de votre entreprise, changement des relations avec les clients ou les fournisseurs…

Reporting extra-financier et Bilan Carbone®

L’article R225-105-1 du Code de commerce, qui définit le contenu du rapport prévu par l’article 225 de la loi Grenelle 2, a été complété par le Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016.

Ce texte prévoit que les entreprises assujetties doivent indiquer dans leur rapport annuel : « les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit ». Et la notice placée en tête du décret précise que les informations attendues portent sur « les émissions directes et indirectes, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité » .

Les entreprises assujetties à l’obligation de reporting extra-financier doivent donc désormais prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre relevant du Scope 3 (voir page Bilan Carbone). La réalisation d’un Bilan Carbone® complet est sans doute la meilleure manière de répondre à cette obligation.

Par ailleurs, les sociétés cotées en bourse doivent également rendre compte « des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité. »

Pour plus d’informations :

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :

 

Fiches conseil :

Conseils pour une RSE au service des entreprises du tertiaire.
Comment montrer son engagement dans le développement durable ?

Communiqués :
  • Le Cabinet LAMY Environnement accompagne les entreprises du Pilat pour une meilleure appropriation du Développement Durable.
  • Le Cabinet Lamy Environnement optimise la RSE des industries multisites
  • D’un Greenwashing opportun à une RSE crédible
Articles :

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