Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) définit la stratégie de la collectivité pour le climat, l’air et l’énergie.
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte fixe les thématiques que doit aborder le PCAET.
Le PCAET comporte un programme d’actions et fixe les objectifs que le territoire se propose d’atteindre en matière de :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Réduction des consommations d’énergie
- Développement des énergies renouvelables
- Augmentation de la séquestration carbone
- Amélioration de la qualité de l’air
- Adaptation au changement climatique,
Dans tous ces domaines, des objectifs nationaux et régionaux ont été fixés.
A l’échelle nationale, les objectifs sont définis par la Loi énergie [1] et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)[2].
L’objectif affiché par ces textes est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Selon les hypothèses de la loi énergie et de la SNBC, cela correspondrait à une division des émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à 6 entre 1990 et 2050.
À l’horizon 2030, l’objectif est de tendre vers une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Si la baisse des consommations d’énergie est le plus important gisement de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables y participe également, tout en renforçant l’indépendance énergétique du territoire.
Le PCAET : une nouvelle vision du fonctionnement du territoire
Atteindre la neutralité Carbone est un immense défi, aussi l’ambition du PCAET doit être bien comprise : il ne s’agit pas de trouver quelques pistes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’économies d’énergie, tout en continuant à fonctionner à peu près comme avant.
Autrement dit, la question posée par le PCAET n’est pas seulement « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre ? » mais plutôt « Comment aller vers un nouveau fonctionnement du territoire, plus économe en énergie, moins émetteur de gaz à effet de serre et moins impactant sur la qualité de l’air ? »
Le PCAET amène en toute logique à dépasser les enjeux strictement environnementaux pour s’interroger sur le fonctionnement global du territoire. Il s’agit de commencer à construire un territoire avec des déplacements mieux organisés, un habitat plus économe en énergie, des commerces et des équipements mieux répartis, une gestion des déchets optimisée, une amélioration de la qualité de l’air…
Ainsi compris, le PCAET devient un élément important du projet politique de la collectivité, puisqu’il amène à repenser la vision que les élus ont de l’avenir du territoire.
Une obligation pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants
Initialement prévu pour les Communautés de communes ou d’agglomérations de plus de 50 000 habitants, le PCAET a été rendu obligatoire pour celles de plus de 20 000 habitants par le décret 2016-849 du 28 juin 2016 : elles doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.
Méthodologie d’élaboration d’un PCAET
Le Cabinet Lamy Environnement vous accompagne à travers les trois étapes clefs du Plan Climat Air Energie Territorial :
Etape 1 : Profil Climat (diagnostic)
Le Profil Climat permet de faire un diagnostic du territoire. Les principaux éléments à prendre en compte sont les suivants : émissions de GES, qualité de l’air, séquestration de carbone, consommations énergétiques, énergies renouvelables…
Une analyse de vulnérabilité permet également de préciser les impacts du changement climatique sur le territoire.
Etape 2 : Définition des objectifs
A partir des enjeux identifiés par le Profil Climat, cette phase de réflexion vise à fixer des objectifs précis sur les différentes thématiques du PCAET : limitation des consommations d’énergie, réduction des émissions de GES, qualité de l’air…
Plusieurs scénarios pourront être envisagés, selon les axes d’intervention retenus comme prioritaires.
Cette phase suppose une concertation avec les acteurs du territoire, afin d’identifier avec réalisme les moyens et les leviers d’action dont disposent l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et ses partenaires.
Etape 3 : Elaboration du programme d’action
Le plan d’action sera construit avec la participation active des acteurs et actrices du territoire pour obtenir une meilleure vision de la réalité du terrain et donc de la faisabilité des actions et de leurs modalités d’application.
Le programme d’action doit permettre de répondre aux objectifs nationaux (loi de la transition énergétique pour la croissance verte) et régionaux.
Outils de suivi et d’évaluation
Pour suivre l’avancement du plan d’actions et son efficacité, des outils adaptés seront mis en place :
- tableau de bord,
- indicateurs de pilotage, pour suivre l’avancement de la réalisation des actions, et prendre des mesures correctrices en cas de dérive,
- indicateurs de suivi, pour mesurer l’efficacité de chaque action individuellement, et du plan d’action dans son ensemble.
Le volet Climat-Energie d’un Agenda 21 ou d’un projet territorial de développement durable peut valoir PCAET.
Le PCAET est à mettre à jour tous les 6 ans.
Il doit de plus faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES), qui a pour objectif d’identifier les enjeux environnementaux du territoire et de vérifier l’impact (positif ou négatif) des orientations du PCAET sur ces enjeux.
L’EES a également pour fonction de vérifier que les objectifs globaux du PCAET, en termes de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES, sont cohérents avec les objectifs nationaux et régionaux tels que fixés par la SNBC ou le SRADDET.
Le cabinet Lamy Environnement peut réaliser cette évaluation en même temps que le PCAET, ce qui facilite le processus et assure une cohérence du projet.
Impliquer les citoyens et les acteurs du territoire
L’EPCI assume un rôle de maître d’ouvrage et d’animateur de la démarche d’élaboration du PCAET. Mais pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux ambitieux, il doit ouvrir avec les acteurs du territoire un dialogue sur les moyens mobilisables et les leviers d’action possibles : à l’échelle du territoire, le PCAET doit proposer des objectifs qui seront ceux de l’ensemble des partenaires.
La solution co-construction : un appui méthodologique pour l’élaboration du PCAET
L’élaboration d’un PCAET implique nécessairement toujours à la fois les équipes de la collectivité et nos consultants.
Dans une organisation classique de la mission, ce sont les consultants qui effectuent la plupart des tâches, et la collectivité (personnes élues et des différents services) a surtout un rôle de suivi et de décision.
Mais ce schéma habituel peut être remis en cause : dans la limite des ressources humaines que la collectivité souhaite affecter à ces missions, ses équipes peuvent avoir un rôle plus important dans certaines phases, nos consultants étant toujours à leurs côtés dans une logique de formation-action.
Cette élaboration en co-construction permet à la collectivité de s’impliquer davantage dans la définition de son PCAET et lui donne une meilleure maîtrise de la définition des objectifs et du programme d’action. Elle offre en outre l’avantage d’être moins coûteuse.
La répartition du travail est définie dès le début de la mission dans une feuille de route. Des contacts réguliers entre les équipes de la collectivité et les consultants du Cabinet Lamy Environnement permettent de transmettre le savoir-faire.
[1] Code de l’énergie – Article 100-4 (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B41EFFAC833E5B7E0202F12A1AFCD454.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000039355955&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039355952
[2] La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle définit les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, et fixe les objectifs intermédiaires (budgets carbone). Elle a été introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015. Elle a été révisée en 2018-2019, et vise désormais la neutralité carbone en 2050. La nouvelle version de la SNBC, et les budgets carbone pour les périodes 2019-2923, 2024-2028 et 2029-2033, ont été adoptés par le décret 2020-457 du 21/04/2020. La stratégie bas-carbone est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc.
Références :
2CCAM : Communauté de Communes de Cluses Arves et Montagnes, Montélimar Agglomération, Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, Communauté de Communes du Pays de Limours, Communautés de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) et du Territoire de Beaurepaire, Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, CA3B (Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse), Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame, Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône (étape de préfiguration), Ville de Vénissieux : volet Energie de l’agenda 21, valant PCET