Face aux enjeux liés à la raréfaction des ressources pétrolifères, un groupe d’experts du développement durable (J-M Jancovici, Y. Cochet, consultants…) et du secteur pétrolier ont été à l’initiative d’un appel à la mobilisation de la société face au pic pétrolier.

Comme chaque année depuis 2007, le Ministère du développement durable lance un appel à reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux ». Ce sont déjà 304 collectivités et territoires dont le projet de développement durable a été reconnu dans ce cadre de référence.

La future norme NF X50-135 se présente sous la forme d’un guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour des achats responsables. Destinée aux dirigeants et fonctions achats de tous types d’organisations, elle a pour objectif l’intégration de la responsabilité sociétale dans le processus achats. Cette norme est soumise à une enquête publique sur le site de l’AFNOR jusqu’au 8 avril 2012.

Le secteur des technologies numériques de l’information et de la communication (TNIC) est en première ligne dans la lutte contre le changement climatique : d’une part à cause de l'augmentation rapide des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) directes et indirectes qu’il génère, mais aussi parce que c'est un des secteurs où la réduction des émissions offre les pistes d'actions les plus prometteuses.

Le secteur des transports est le premier émetteur de CO2 en France, avec une part de 33,7% des émissions nationales. Un décret relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport vient de paraître au Journal Officiel.

L’article 225 de la loi Grenelle 2 établit que les entreprises devront faire face à une obligation de reporting environnemental, aussi appelé rapport développement durable, rapport RSE ou encore reporting extra-financier.

Le décret d’application de la loi Grenelle 2 (n°2011-829 du 11 juillet 2011) sur le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) est paru au Journal Officiel. Il introduit dans le code de l'environnement (Livre II, titre II, chapitre IX, section 4) une section nouvelle intitulée "Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial".

Le décret n° 2011-687 du 17/6/2011 impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de rédiger chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est discuté et approuvé par les élus à l'occasion des débats budgétaires.