L’expertise du Cabinet Lamy Environnement auprès des universités et établissements d’enseignement Pour répondre aux enjeux climatiques, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a établi un le plan d’action climat-biodiversité et transition écologique. Ce plan pose les jalons
Réglementation BEGES 2023
Désormais, les nouveautés réglementaires s’enchaînent en matière de reporting environnemental. Et beaucoup passent sans faire de bruit ! Ainsi, en matière de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire, la loi oblige les personnes morales de droit privé1 de
BEGES, du nouveau !
BEGES, du nouveau ! Ces derniers mois, plusieurs nouveautés sont venues faire évoluer peu à peu le monde du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) règlementaire. En juillet 2022, un décret sur les obligations en matière de BEGES est
Guide MTE – GES dans les études d’impact
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) insuffisamment prises en compte dans les études d’impact : le Ministère de la Transition écologique publie un nouveau guide pour consolider la méthode Contexte Depuis 2016, la réglementation impose la
Optimisation de la densité des constructions
Étude d’optimisation de la densité des constructions Enjeux Les politiques publiques tant au niveau national qu’au niveau européen font un constat convergent : trop de foncier à usage naturel, agricole ou forestier est transformé en un usage urbanisé. En France, l’habitat
Décret Numérique
La stratégie numérique responsable, une nouvelle exigence prévue par la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) Une nouvelle obligation réglementaire La loi REEN[1] prévoit que le 1er janvier 2025, les communes et les EPCI de plus
Nouveaux objectifs du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) fixe un objectif de réduction des émissions de 2 % par an sur les 3 scopes Les membres de l’Union Européenne se sont engagés dans le cadre du « pacte
Nouveau décret BEGES
Le 1er juillet 2022, un nouveau décret[1] sur les obligations en matière de réalisation d’un BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre) est paru au JO. Ce décret élargit le périmètre obligatoire des émissions à comptabiliser, en
La méthanisation, une énergie d’avenir ?
La méthanisation, nouvelle source d’énergie L’Union Européenne se fixe pour objectif une part d’au moins 27 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique d’ici à 2030. Cet objectif est d’autant plus important dans le contexte actuel, compte tenu de la
La compensation carbone, un levier dans la lutte contre le réchauffement climatique ?
La compensation carbone est de plus en plus utilisée et médiatisée par les entreprises ou les collectivités dans le cadre de leur stratégie climat, ou même par les particuliers souhaitant réduire leur empreinte carbone. Mais que signifie vraiment « compenser ses
Quels sont les bénéfices des circuits courts face au changement climatique ?
Nous sommes confrontés à des changements environnementaux sans précédents : déforestation, pollution, perte de biodiversité… Face à cette crise climatique et écologique, les consommateurs et producteurs remettent en question leurs habitudes et leurs pratiques. L’importance de l’alimentation dans les émissions
Directive européenne sur le reporting extra-financier : de la NFRD à la CSRD
[Article publié en 2022 – Pour connaître les dernières informations sur la CSRD, rendez-vous sur notre page dédiée.] Depuis 2017, la Directive européenne NFRD (Non-Financial Reporting Directive) a introduit l’obligation du reporting extra-financier pour les entreprises ayant leur siège dans
Nouvelles obligations de la loi LOM
Mobilité : une nouvelle obligation pour les entreprises La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), du 24 décembre 2019, instaure un volet « mobilité » dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Les entreprises n’ayant pas trouvé d’accord dans le cadre des NAO doivent mettre
Vacances 2020 : le tourisme local et durable à l’honneur
Alors qu’on entend depuis quelques années le terme de tourisme de masse, le tourisme “local” est fortement encouragé cette année en raison de la crise sanitaire. Nous revenons ici sur l’impact du tourisme sur l’environnement et les solutions qui existent
Décret tertiaire, mode d’emploi
Pour les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires d’une surface ≥ à 1000 m² (Code de la construction et de l’habitation – Article R131-38), l’arrêté du 10 avril 2020 (venant compléter le décret de juillet 2019 ou « décret tertiaire ») impose une
Le gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Introduction La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime qu’en éliminant le gaspillage alimentaire mondial qui s’élève à 30 % de ce qui est produit, soit 1,3 milliard de tonnes chaque année, une importante partie des problèmes de
Le télétravail : un levier d’action efficace contre le dérèglement climatique
Notre rapport aux déplacements a été bouleversé depuis le début de la crise sanitaire. La réduction et modification de nos mobilités a par exemple amené Paris à transformer de grosses artères d’ordinaire réservées aux voitures en pistes cyclables. Le télétravail
Les panneaux solaires photovoltaïques, une énergie intermittente
L’énergie solaire photovoltaïque est une orientation souvent privilégiée lors de l’élaboration de projets de développement durable, pour les collectivités comme pour les entreprises. Pourtant, cette énergie renouvelable présente certaines spécificités qu’il convient de prendre en compte avant d’investir dans un
Energie solaire Photovoltaïque Corse : un modèle pour la France ?
Comme nous l’avons expliqué dans une récente actualité, la Corse a récemment ouvert sa troisième centrale solaire dans le cadre de son projet « Corsica Sole ». (Article « Innovation photovoltaïque Corse ») L’originalité de cette centrale photovoltaïque, située en Haute-Corse, à Giuncaggio, est
Energie solaire Photovoltaïque : un exemple en Corse…
Le projet corse : La Corse a récemment ouvert sa troisième centrale solaire dans le cadre de son projet « Corsica Sole ». Inaugurée en Haute-Corse, à Giuncaggio, cette installation composée de 25 000 m2 de panneaux solaires munis de trackers leur